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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Transactions immobilières

Immobilier ancien: volumes en chute libre, prix à la baisse

Selon le Conseil supérieur du notariat (CSN), la baisse du volume des ventes des logements anciens dans les grandes métropoles de province a atteint, au premier semestre 2008, le taux record de 25 %. Quant aux prix, la FNAIM, annonce un recul de 1,5 % en août.

par Y. Rouquet

Immobilier ancien francilien: moins de transactions et une hausse des prix qui ralentit

Selon les notaires de Paris-Ile-de-France, entre mai 2007 et mai 2008, le volume des ventes a diminué de 14 %. Quant à l’augmentation des prix, elle passe sous la barre des 5 %.

par Y. Rouquet

Poursuite du recul des ventes et mises en ventes de logements neufs au deuxième trimestre 2008

Au deuxième trimestre 2008, les ventes de logements neufs ont poursuivi leur forte chute avec près de 34 % de baisse par rapport au niveau atteint l’an passé à la même période. Les mises en vente sur le même segment du marché ont quant à elle connu un recul de 26,4 %.

par A. Vincent

Immobilier ancien: -1,5% en juillet

Selon la FNAIM, en juillet, les prix des logements ont affiché un nouveau recul de - 1,5 % (- 3,5 % pour les maisons et + 1,8 % pour les appartements).

par Y. Rouquet

Diagnostic « électricité » : publication d’arrêtés d’application

Suite à la publication, le 24 avril 2008, du décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation, deux arrêtés d’application viennent préciser les exigences méthodologiques, le modèle du diagnostic ainsi que les critères de certification des compétences des diagnostiqueurs dans ce domaine.

par A. Vincent

Diagnostic gaz: l’arrêté du 6 avril 2007 est légal

L’arrêté du 6 avril 2007 pris en application de l’article R. 271-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification est légal.

par A. Vincent

Agent immobilier : acquisition par personne interposée et confirmation d’un acte nul

La confirmation de la nullité de l’acte par lequel un mandataire se porte acquéreur par personne interposée du bien qu’il est chargé de vendre, qui exige la connaissance du vice et l’intention de le réparer, ne peut résulter de la connaissance, antérieure à la vente, de l’identité de dirigeant de la société mandataire et de la société acquéreur.

par G. Forest