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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Transactions immobilières

Immobilier ancien: stabilisation des prix

Au premier semestre 2008, les prix ont été stables, tant à la vente (+ 1,7 %) qu’à la location (+ 1,4 %).

par Y. Rouquet

Le marché immobilier francilien marque le pas

Le ralentissement du marché immobilier francilien, tant sur le plan des volumes que sur celui des prix, a perduré au 1er trimestre 2008, sauf dans certains arrondissements parisiens qui ont continué à se valoriser.

par A. Vincent

Vente d’un immeuble hypothéqué

L’existence d’un privilège ou d’une hypothèque sur un immeuble ne fait obstacle ni à sa vente ni à l’inscription d’une nouvelle sûreté réelle sur ce bien.

par G. Forest

Vente d’un domaine viticole : vice caché

Une cour d’appel ne peut condamner le fournisseur de la charpente atteinte d’un vice caché à garantir le vendeur de toutes les conséquences de la résolution de la vente, tout en reconnaissant la mauvaise foi de ce dernier.

par S. de La Touanne

Lésion dans la vente d’un immeuble saisi

La rescision pour lésion n’a pas lieu en toutes ventes qui, d’après la loi, ne peuvent être faites que d’autorité de justice.

par I. Gallmeister

Immobilier ancien : - 1,3 % en mai

En mai, les prix de l’ancien ont baissé de 1,3 % (- 3,3 % pour les maisons et + 0,5 % pour les appartements).

par Y. Rouquet

Réduction du prix de vente et dol incident

La cour d’appel, qui n’était pas saisie d’une demande tendant à l’annulation de la vente, a pu, sans avoir à se prononcer expressément sur le caractère intentionnel de la réticence qu’elle constatait et qui s’analysait aussi en un manquement à l’obligation précontractuelle d’information du vendeur, allouer des dommages-intérêts à l’acquéreur en réparation de son préjudice.

par I. Gallmeister

Fort recul des ventes et mises en vente de logements neufs

Au premier trimestre 2008, les ventes de logements neufs se sont effondrées de 28 % par rapport au niveau atteint l’an passé à la même période. Les mises en vente, sur le même segment du marché, ont connu un recul de 28,3 %.

par A. Vincent

Immobilier ancien: +0,4 % en avril

Selon l’indice mensuel des prix de l’ancien de la FNAIM, les prix des logements anciens ont progressé de 0,4 % en avril (- 0,1 % pour les appartements et + 1,3 % pour les maisons).

par Y. Rouquet