Immobilier, Construction et Urbanisme | Transactions immobilières

L’absence d’état descriptif de division n’entraîne pas la nullité de la cession de parties communes pour indétermination de l’objet.

Selon le Conseil supérieur du notariat (CSN), la baisse du volume des ventes des logements anciens dans les grandes métropoles de province a atteint, au premier semestre 2008, le taux record de 25 %. Quant aux prix, la FNAIM, annonce un recul de 1,5 % en août.

Selon les notaires de Paris-Ile-de-France, entre mai 2007 et mai 2008, le volume des ventes a diminué de 14 %. Quant à l’augmentation des prix, elle passe sous la barre des 5 %.

Au deuxième trimestre 2008, les ventes de logements neufs ont poursuivi leur forte chute avec près de 34 % de baisse par rapport au niveau atteint l’an passé à la même période. Les mises en vente sur le même segment du marché ont quant à elle connu un recul de 26,4 %.

Selon la FNAIM, en juillet, les prix des logements ont affiché un nouveau recul de - 1,5 % (- 3,5 % pour les maisons et + 1,8 % pour les appartements).

Suite à la publication, le 24 avril 2008, du décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation, deux arrêtés d’application viennent préciser les exigences méthodologiques, le modèle du diagnostic ainsi que les critères de certification des compétences des diagnostiqueurs dans ce domaine.