Immobilier, Construction et Urbanisme | Transactions immobilières

Immobilier ancien : - 3,1 % en 2008
Lors d’une conférence de presse, qui s’est tenue le 13 janvier 2009, la FNAIM a constaté, qu’après dix ans de croissance ininterrompue, les prix ont, en 2008, perdu 3,1 %.
Pour la fédération, 2008 a été marquée par une baisse du nombre d’acquéreurs solvables et par la frilosité des institutions financières, à la suite du traumatisme de la crise immobilière et financière américaine. À quoi il convient d’ajouter le net repli de l’activité économique française et un moral des ménages en berne.

Le texte vise à assouplir le régime d’autorisation de constructions de logements et à faciliter les programmes d’investissements publics aussi bien que privés.

Il ne peut être reproché à l’acheteur d’un bien immobilier, même prévenu d’une ancienne attaque par des insectes xylophages traitée en son temps, de ne pas avoir soulevé la laine de verre qui recouvrait les bois de charpente pour voir si ceux-ci n’étaient pas à nouveau atteints.

Même si en novembre dernier les prix ont été orientés à la hausse (+ 0,5 %, soit + 0,9 % pour les appartements et + 0,1 % pour les maisons), la FNAIM constate que « la baisse des prix apparaît toujours ancrée dans le marché : - 5,2 % au cours des trois derniers mois sur l’ensemble des produits (avec - 6,3 % pour les appartements et - 4,1 % pour les maisons) et - 1,6 % sur un an ». Elle ajoute que « même si les taux d’intérêts ont sensiblement diminué en cette fin d’année, le comportement des ménages est toujours empreint d’attentisme ».

Dès lors que la date spécifiée constitue le point de départ de l’exécution forcée du contrat, la renonciation de l’acquéreur au bénéfice des conditions suspensives doit intervenir avant cette date.

Un décret du 16 décembre 2008 vient compléter le code de la construction et de l’habitation quant aux règles spécifiques des ventes d’immeubles à rénover.

La découverte d’un droit invoqué en justice par un tiers sur la chose vendue, existant au moment de la vente, constitue un trouble actuel obligeant le vendeur à en garantir l’acquéreur. Le notaire doit vérifier la réalité des titres qui lui sont soumis ou qui sont disponibles.