Immobilier, Construction et Urbanisme | Transactions immobilières

Le deuxième trimestre 2009 a été marqué par une hausse de près de 29,6 % des ventes de logements neufs et une chute de 19,7 % du nombre de permis de construire par rapport à la même période de l’an passé. Le service de l’observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer vient de publier les dernières statistiques sur les autorisations de construire pour la fin juillet 2009.

Selon la FNAIM, au cours du mois de juillet 2009, les prix des logements anciens ont enregistré une légère hausse de 0,4 %. Ce résultat positif est à mettre au crédit du seul marché des appartements (en progression de 1,3 %), celui des maisons ayant reculé de - 0,4 %.

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a publié cinq circulaires précisant les modalités d’application de la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009.

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 7 juillet 2009 et qui était intitulée « Les facteurs de la reprise sont-ils réunis ? », le président fédéral de la FNAIM, René Pallincourt, a constaté que les prix résistaient à la baisse.
Certes, en juin les prix ont chuté de 1,8 % par rapport à mai. Pour autant, les prix du 2^e trimestre 2009 enregistrent une hausse de 3,9 % par comparaison avec ceux du 1^er trimestre 2009.

Bien que le chèque n’ait pas été présenté au paiement, l’acquéreur ne rapportant pas la preuve d’une ouverture de crédit de la part du tiré, le vendeur peut exercer l’action résolutoire.

Pour les notaires de France, 2009 devrait être marquée par une stabilisation de la chute des transactions dans l’ancien, une baisse généralisée mais hétérogène des prix alors que le neuf devrait connaître une embellie grâce à l’attrait du dispositif Scellier.
Perspectives pour le marché de l’ancien

L’annulation d’un plan d’occupation des sols, bien qu’ entraînant la revalorisation de la valeur du terrain, demeure sans influence sur l’appréciation du caractère lésionnaire de la vente, faute d’être « notoirement inéluctable ».