Immobilier, Construction et Urbanisme | Transactions immobilières

Selon la FNAIM (conférence de presse du 13 oct. 2009), au troisième trimestre 2009, les prix ont chuté de 1 % par rapport au trimestre précédent (- 0,7 % pour les appartements et - 1,3 % pour les maisons).
Si la variation semestrielle s’avère positive (+ 2,8 %), la tendance à plus long terme reste à la baisse : - 7,8 % sur les douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents.

Un pacte de préférence conclu pour une durée de vingt années, imposant au promettant, au cas où il déciderait d’aliéner le bien, de donner la préférence au bénéficiaire du pacte, à un prix prédéterminé dans le contrat, ne porte pas atteinte au droit de propriété.

Volumes des ventes de logements anciens : -18 %
Selon les notaires de Paris-Île-de-France, entre mai et juillet 2009, 38 500 ventes se sont réalisées, soit une baisse de 18 % par rapport à la même période, un an plus tôt.
Sur les huit premiers mois de l’année 2009, la baisse de volume cumulée est de 29 % pour toute l’Île-de-France en un an.
Les notaires constatent cependant un début de stabilisation du marché.
Prix de vente des logements anciens : -9,7 % en juillet

La législation relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis n’oblige le vendeur qu’à transmettre à l’acquéreur l’état établi par le professionnel et non, sauf engagement spécifique en ce sens, à livrer un immeuble exempt d’amiante.

Le Sénat a achevé l’examen du volet bâtiment et urbanisme du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II).

Dans son numéro de septembre 2009, la revue du droit immobilier publie notamment un article consacré aux défauts de conformité apparents dans la vente d’immeuble à construire avant de s’intéresser à la responsabilité de droit commun des constructeurs depuis la loi du 17 juin 2008.

Un article de Solange Becqué-Ickowicz, « Clair-obscur sur les défauts de conformité apparents dans la vente d’immeuble à construire » ;

Un article de Patricia de Lescure consacré à « La responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs en cas de dommage à l’ouvrage depuis la loi du 17 juin 2008 » ;

Au 2^e trimestre 2009, le nombre de transactions est reparti à la hausse. Quant à la correction des prix, elle se poursuit. Sur l’ensemble de l’année 2009, la baisse devait être contenue entre 9 et 12 %.

Selon la FNAIM, les prix de l’immobilier ancien ont marqué le pas en août, avec une baisse de 1,2 %, soit - 1,1 % pour les appartements et - 1,3 % pour les maisons.
Sur les trois derniers mois, les prix sont quasiment stables (- 0,6 %).
En variation annuelle (12 derniers mois / 12 derniers mois précédents), les prix sont également orientés à la baisse : - 8,1 % (soit - 7,2 % pour les appartements et - 8,9 % pour les maisons).