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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Transactions immobilières

Charge de la dépollution d’un site industriel

C’est au dernier exploitant qu’incombe la charge de la dépollution d’un site industriel, sans que celui-ci ne puisse, en sa qualité de vendeur, arguer d’une clause de non-garantie.

par S. Prigent

Marché immobilier francilien : reprise fragile au 3[SUP]e[/SUP] trimestre 2009

Au troisième trimestre 2009, le marché immobilier à Paris et en Île-de-France a été marqué par une nette reprise du nombre de ventes. Quant aux prix, ils se sont stabilisés pendant la période estivale, à un niveau qui demeure élevé.

par Y. Rouquet

Promesse de vente : réitération impossible

Par un arrêt du 18 novembre 2009, la troisième chambre civile se prononce sur une promesse de vente conclue sous condition suspensive relative à la possibilité juridique de réitérer l’acte de vente devant notaire, devenue impossible en raison du placement de l’usufruitière sous curatelle et du refus du juge des tutelles de consentir à la vente.

par S. Lavric

Immobilier ancien : + 0,6 % en octobre

Selon les derniers chiffres de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), les prix des logements anciens ont enregistré une légère hausse de 0,6 % au cours du mois d’octobre 2009 (+ 0,4 % pour les appartements et + 0,9 % pour les maisons).
Pour la Fédération : « Dans ce contexte et en l’absence prévisible de tensions sur les prix, à la hausse comme à la baisse, au cours des prochains mois, l’année 2009 devrait au total, enregistrer un recul moyen des prix par rapport à 2008 voisin de 5,0 % ».

par Y. Rouquet

Réticence dolosive du vendeur d’immeuble : raccordement au réseau d’assainissement

Un bien immobilier fait l’objet d’une vente, l’acte authentique prévoyant le paiement d’une partie du prix dans les quatre semaines suivant la vente. Or les acheteurs ne procèdent pas à ce paiement, au motif que le vendeur leur aurait dissimulé l’absence de raccordement de l’immeuble au réseau d’assainissement, raccordement pourtant obligatoire dans la commune. Le vendeur est condamné en appel (Colmar, 17 janv. 2008, n° 06/00904, Dalloz jurisprudence) pour réticence dolosive et pour avoir manqué à son obligation de contracter de bonne foi, à payer aux acheteurs certaines sommes

par P. Guiomard

Conséquences de l’annulation d’une décision de préemption

Le juge judiciaire, pour assurer l’exécution d’une décision reconnaissant l’inopposabilité d’une décision de préemption, ne peut faire application de l’article L. 911-1 du code de justice administrative sans méconnaître le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.

par A. Vincent

Marché de l’ancien au 3[SUP]e[/SUP] trimestre: stabilisation des prix

Selon la FNAIM (conférence de presse du 13 oct. 2009), au troisième trimestre 2009, les prix ont chuté de 1 % par rapport au trimestre précédent (- 0,7 % pour les appartements et - 1,3 % pour les maisons).
Si la variation semestrielle s’avère positive (+ 2,8 %), la tendance à plus long terme reste à la baisse : - 7,8 % sur les douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents.

par Y. Rouquet