Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Communication

Diffamation envers un membre de l’éducation nationale

Dans une affaire de diffamation envers une inspectrice de l’éducation nationale, la Cour de cassation rejette le pourvoi contre un jugement rendu sur le fondement des articles 29, 30 et 31 de la loi de 1881.

par J. Daleau