Affaires | Communication

Dans un arrêt du 15 janvier 2009, la Cour européenne estime que la condamnation de l’éditeur de Services Spéciaux Algérie 1955-1957 n’était pas, compte tenu de l’importance du débat d’intérêt général dans lequel s’inscrivait l’ouvrage, nécessaire dans une société démocratique.

Dans un discours-programme prononcé lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, le 7 janvier 2009, Nicolas Sarkozy a annoncé les prochaines orientations qu’il souhaitait impulser afin de moderniser le droit pénal.

La CJCE estime que le traitement de données personnelles accessibles auprès des autorités fiscales pour la mise en place d’un service de SMS permettant de recevoir les données fiscales d’autres personnes peut faire l’objet d’une dérogation à la protection des données s’il est exercé aux seules fins de journalisme.

La ministre de la justice était interrogée à propos d’une affaire concernant la diffusion sur internet d’un clip violent et outrageant envers la police, à propos duquel une plainte fut déposée par le directeur départemental de la sécurité publique, mais classée sans suite en raison du défaut de qualité de son auteur et de la prescription des faits. S’appuyant sur ces deux éléments, le député souhaitait savoir s’il était envisageable d’élargir la possibilité de plainte préalable, en matière d’injure ou de diffamation envers les corps constitués (art. 30, L. 29 juill. 1881),

Le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes a été adopté en première lecture par le Sénat le 5 novembre 2008 (pour l’adoption à l’Assemblée nationale, V. Dalloz actualité, 21 mai 2008). Le texte a été amendé par les sénateurs. Le premier article sur la protection des sources a été réécrit afin d’en préciser les termes. Ainsi, il est désormais indiqué que le journaliste est « protégé dans l’exercice de leur mission d’information du public » et qu’il « ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un

L’imputation de la paternité d’une publication, en l’absence de propos injurieux ou portant atteinte à l’honneur ou à la considération, ne relève pas des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 mais de l’article 1382 du code civil.

La victime d’une diffamation peut demander la réparation de son préjudice devant la juridiction civile, à une personne morale éditrice d’une publication.