Presse : application de la responsabilité de droit commun

Les 7 et 8 mars 2006, une association de défense d’artisans et de commerçants distribua une lettre ouverte à la population de deux cantons imputant à Mme C. la rédaction d’un article publié, le 23 février 2006, dans le journal l’Ardennais, intitulé « des mensonges en pagaille » ; le document mentionnait : « l’article de N. C. dans l’Ardennais (une anonyme du conseil municipal peut être) critique les commerçants locaux peu sympas. Cette même personne, lors de la dernière campagne électorale de C. W., faisait le tour des commerces locaux en argumentant de la façon suivante : "si vous votez B., vous aurez une zone commerciale… ;” Effectivement, les commerçants ont cru sur parole… et N.C. ne trouvait alors pas les commerçants si désagréables que cela ». Mme C. saisit le juge des référés sur le fondement de l’article 1382 du code civil, imputant à l’association une faute d’imprudence dans le fait de lui avoir attribué la paternité de l’article de presse concerné. Les juges du fond annulèrent l’assignation délivrée à l’association, au motif que les faits étaient constitutifs d’une diffamation et relevaient exclusivement de...