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Par un arrêt du 23 juillet 2009, la Cour européenne des droits de l’homme conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 10 de la Convention du fait de la condamnation, par les juridictions françaises, d’une société d’édition en raison de la publication, considérée comme attentatoire à la vie privée, d’un article qui faisait état d’éléments du patrimoine et du mode de vie financier d’un célèbre chanteur français et qui était illustré par trois photographies à caractère publicitaire vantant des produits pour lesquels l’intéressé avait autorisé l’usage de son nom et de son image (composant

La Cour européenne des droits de l’homme estime, dans un arrêt du 16 juillet 2009, que la condamnation d’un maire pour provocation à la discrimination, en raison d’un appel au boycott des produits israéliens sur le territoire de sa commune, n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention européenne.

Les propos « il faut vraiment supprimer Raël, cette organisation qui veut à tout prix nous rendre idiots », publiés sur un forum de discussion sur internet, ne permettent pas au responsable de ce mouvement de demander réparation de son préjudice moral sur le fondement de l’article 24, alinéa 1^er, 1°, de la loi du 29 juillet 1881 qui réprime la provocation publique non suivie d’effet à la commission d’un crime (atteinte volontaire à la vie), dès lors que l’intéressé n’était pas visé par les propos litigieux. C’est ce qu’estime la première chambre civile dans un arrêt du 9 juille

Les propos qui renferment des énonciations contradictoires ne permettent pas de caractériser le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité au sens de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881.

Dès lors que le délit d’injure se trouve absorbé par celui de la diffamation, la plainte qui incrimine des propos qualifiés d’« insultants et injurieux » mais également de « gravement diffamatoires » est valable.