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Appel au boycott des produits israéliens : condamnation du maire conforme à la liberté d’expression

La Cour européenne des droits de l’homme estime, dans un arrêt du 16 juillet 2009, que la condamnation d’un maire pour provocation à la discrimination, en raison d’un appel au boycott des produits israéliens sur le territoire de sa commune, n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention européenne.

par S. Lavricle 28 juillet 2009

Le 3 octobre 2002, le maire d’une commune annonça, lors d’une réunion du conseil municipal, et en présence de journalistes, son intention de boycotter les produits israéliens, ce pour protester contre la politique « antidémocratique » du premier ministre d’Israël. Quelques jours plus tard, il diffusa sur le site interne de la commune, une lettre ouverte exposant les raisons de cette décision. Une plainte fut déposée et le parquet engagea des poursuites contre l’intéressé pour provocation à la discrimination nationale, raciale, religieuse par parole, écrit ou moyen de communication audiovisuelle, au sens des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881. Le tribunal correctionnel le relaxa, estimant que le prévenu n’avait fait qu’utiliser sa liberté d’expression. Saisie par le procureur général, la cour d’appel infirma le jugement attaqué et condamna l’intéressé à une peine de 1 000 € d’amende pour provocation à la discrimination. Elle considéra que la provocation à la discrimination (art....

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