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Article
Expressions injurieuses et diffamatoires indivisibles: validité de la plainte
Expressions injurieuses et diffamatoires indivisibles: validité de la plainte
Dès lors que le délit d’injure se trouve absorbé par celui de la diffamation, la plainte qui incrimine des propos qualifiés d’« insultants et injurieux » mais également de « gravement diffamatoires » est valable.
par S. Lavricle 17 juillet 2009
Une même expression outrageante, méprisante ou vindicative est, aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, susceptible de constituer soit une diffamation soit une injure, selon qu’elle renferme ou non l’imputation d’un fait précis. En principe, en présence de propos offensants, l’incrimination retenue doit, en l’absence de référence à des faits précis, être l’injure, mais il est des hypothèses dites d’indivisibilité dans lesquelles l’injure, formulée en conclusion d’un commentaire dont elle ne peut être détachée et qui comporte l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération (Crim. 16 mars 1961, Bull. crim. n° 171), est « absorbée » par le caractère diffamatoire de l’ensemble des propos (Crim. 7 nov. 1989, Bull. crim. n° 403). Ainsi, par exception, en cas d’expressions injurieuses et diffamatoires indivisibles, seul le délit de diffamation doit être retenu (Crim. 3 mai 1956, Bull. crim. n° 344 ; 18...
