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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Communication

Justice et médias

Justice et médias entretiennent des relations souvent difficiles lorsqu’ils opèrent sur le même terrain, à savoir dans les affaires judiciaires. La justice admet mal l’immixtion, parfois intempestive, des médias dans sa sphère d’activité, tandis que, forts du principe de liberté de l’information, les médias revendiquent le droit à la liberté d’expression. Mais, si la justice souffre d’un déficit chronique de communication, elle est en train, depuis quelques années, d’effectuer sa mue en prenant de plus en plus en charge sa communication à l’égard du public

Retrait de journaux municipaux pour des raisons politiques: violation de la liberté d’expression

Par un arrêt Saliyev contre Russie du 21 octobre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme estime contraire à l’article 10, le retrait de la vente, pour des raisons politiques, du numéro d’un journal municipal qui contenait un article dénonçant l’acquisition prétendument frauduleuse de parts sociales d’une entreprise locale de production d’énergie.

par S. Lavric

Liberté d’expression et vie privée de la directrice de communication d’un candidat à l’élection présidentielle

Par un arrêt Saaristo contre Finlande du 12 octobre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme estime que la condamnation d’un journal pour la publication d’un article consacré à la directrice de communication d’un candidat à l’élection présidentielle, qui faisait notamment état de sa relation amoureuse avec l’ex-mari d’une journaliste politique, a méconnu le droit à la liberté d’expression, tel que garanti par l’article 10 de la Convention.

par S. Lavric

Diffusion de l’image d’une personne placée en détention provisoire: pas de QPC

Par un arrêt du 28 septembre 2010, la Cour de cassation a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui invoquait la contrariété de l’article 35 ter I de la loi du 29 juillet 1881 aux articles 34 de la Constitution et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Le demandeur prétendait que ce texte « n’apporte aucune précision sur la notion, qu’il retient, d’image d’une personne faisant apparaître qu’elle est placée en détention provisoire, et porte une atteinte disproportionnée et non adaptée à

par S. Lavric

Secret des sources journalistiques: insuffisance des garanties légales

L’arrêt de grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, du 14 septembre 2010, est plus qu’une simple condamnation des Pays-Bas pour une atteinte à la liberté d’expression. Infirmant l’arrêt de chambre du 31 mars 2009, il censure la loi néerlandaise elle-même, en ce qu’elle n’offre pas des garanties adéquates, de nature procédurale, à protéger le secret des sources journalistiques.

par S. Lavric

Diffamation publique envers un fonctionnaire public : pas de renvoi de la QPC

L’article 31 de la loi de 1881 qui protège spécialement les fonctionnaires publics des diffamations publiques n’est pas contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.

par S. Lavric

Apologie de crime de guerre: réquisitions non interruptives de prescription

La prescription de l’action publique pour des faits d’apologie de crime de guerre n’est pas interrompue par les réquisitions du procureur de la République, qui ne sont pas conformes aux prescriptions de l’article 65, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, applicable à tous les délits de presse.

par S. Lavric

Condamnation de Roland Dumas pour son récit du procès Elf: atteinte à la liberté d’expression

Par un arrêt du 15 juillet 2010, la Cour européenne des droits de l’homme juge contraire à l’article 10 la condamnation de Roland Dumas pour certains passages de son récit du procès Elf.

par S. Lavric

Nouvelle contravention d’outrage au drapeau tricolore

Comme annoncé par la Chancellerie (V. la rép. min. n° 77737, JOAN Q 22 juin 2010, Dalloz actualité, 12 juill. 2010 isset(node/136555) ? node/136555 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>136555), est publié au Journal officiel du 23 juillet un décret qui incrimine spécifiquement l’outrage au drapeau tricolore perpétré en dehors de toute manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques.

par S. Lavric