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Interdiction de territoire en raison d’opinions controversées: violation de la liberté d’expression

L’interdiction de territoire fondée sur l’expression d’opinions controversées méconnaît l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

par S. Lavricle 4 juin 2010

Par un arrêt du 20 mai 2010, la Cour européenne des droits de l’homme juge contraire à l’article 10 l’interdiction de territoire opposée par la Turquie à une universitaire américaine ayant exprimé des opinions sur les questions kurde et arménienne. La requérante, ressortissante américaine qui avait enseigné en Turquie dans les années 1980, avait fait l’objet d’une interdiction de territoire en 1986 en raison de déclarations qu’elle avait faites devant des étudiants et des collègues relativement aux questions kurde et arménienne. Décision qu’elle avait vainement tenté de contester devant les juridictions administratives turques en 1996, à la suite d’une nouvelle expulsion. Devant la Cour de Strasbourg, elle se plaignait d’avoir subi un traitement injustifié en raison de sa religion et soutenait que le fait d’avoir exprimé son opinion sur ces questions, à l’université, ne pouvait justifier...

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