Abus de la liberté d’expression: spécialité des infractions de presse

Par un arrêt du 6 mai 2010, la première chambre civile rappelle que, lorsque la cause du dommage invoqué réside dans la publication de propos constitutifs de l’une des infractions spécialement définies par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la victime ne peut se prévaloir des règles du droit commun de la responsabilité civile et que le juge doit, si la demande est fondée sur les dispositions de l’article 1382 du code civil, restituer aux faits leur exacte qualification, avec pour conséquence de vérifier la validité de l’acte de saisine du tribunal au regard des dispositions de cette loi.

En l’espèce, des époux avaient adressé une lettre à une société de recouvrement, employeur de M. Z…, qui décrivait ce dernier comme « une personne impliquée pénalement dans des associations sportives qui ne devrait plus exercer pour l’image de marque de la branche et de cette société ». Estimant que ces propos constituaient une dénonciation calomnieuse, M. Z… assigna les intéressés en réparation de son préjudice, sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Les juges du fond entrèrent en voie de condamnation en retenant que la lettre, adressée dans le but évident de nuire, quand les faits dénoncés ne concernaient pas la sphère professionnelle de l’assurance, constituait une dénonciation téméraire caractérisant une faute dont M. Z… était fondé à demander réparation au vu des dispositions de l’article 1382.

Saisie du pourvoi formé par les défendeurs, la première chambre civile prononce la...