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En vertu de l’article 49 de la loi du 29 juillet 1881, le désistement du plaignant, lorsqu’il en a été donné acte par jugement, met fin aux poursuites du chef de diffamation et éteint l’action à l’égard de tous les auteurs, coauteurs ou complices des faits poursuivis.
par S. Lavricle 7 mars 2008
À la suite de la publication dans La Voix du Nord de propos tenus par Frédéric W., qu’il estimait diffamatoires à son égard, Guy L., président de la communauté d’agglomérations du Boulonnais, fit citer le directeur de publication du journal, l’auteur des propos et la société éditrice devant la juridiction correctionnelle, sur le fondement de l’article 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 réprimant la diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat de service public. Devant les premiers juges, il manifesta son intention de se désister de son action envers le journal. Le tribunal correctionnel lui donna acte de son désistement, prononça la nullité de la citation délivrée à Frédéric W. et constata la prescription de...
