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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

La responsabilité des autorités de régulation

La responsabilité des autorités de contrôle face au dualisme judidictionnel, par Jean-Philippe Kovar ;

La responsabilité administrative des autorités de régulation, par Gabriel Eckert ;

Point de vue opérationnel, par Guillaume Tabourin ;

La responsabilité pénale des autorités de régulation financière, par Jérôme Lasserre Capdeville ;

Perspectives, par Olivier Douvreleur ;

Droit communautaire et responsabilité extracontractuelle des autorités de régulation, par Aude Bouveresse ;

Propos conclusifs, par Michel Storck.

Le concept de titre. Redéfinitions et perspectives

Valeurs mobilières et titres financiers en droit français, par Thierry Bonneau ;

Redefining the Concept of securities under German law, par Brigitte Haar ;

« Titres financiers » et « securities » au regard de l’article 8 du uniform commercial code (UCC), par Benjamin Mojuyé ;

La notion de valeurs mobilières en droit canadien, par Stéphane Rousseau.

Régulation financière : les codes d’entreprise feront-ils grise mine ?

« Régulation, réglementation, contrôles : les remèdes aux maux de la crise financière ne seront efficaces qu’à l’échelle mondiale » Point de vue .