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L’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 supprime la notion d’appel public à l’épargne qui comprenait, à la fois, l’admission aux négociations d’instruments financiers sur un marché réglementé et l’offre au public d’instruments financiers. Elle lui substitue la notion d’offre au public de titres financiers, telle qu’elle figure dans la directive n° 2003/71/CE dite directive Prospectus. Par voie de conséquence, disparaît le statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne. Seuls sont soumis à un statut permanent les émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociat

L’ordonnance a pour objectif essentiel de faciliter la compréhension du droit français des titres par les étrangers, pour les attirer sur la place de Paris. Aussi adopte-t-elle un vocabulaire qui se veut international et regroupe-t-elle de manière ordonnée le régime des titres. Tout cela à droit constant. En réalité, elle va au-delà. Elle ne se contente pas de retenir une autre terminologie, elle en profite pour introduire une nouvelle distinction, entre les titres financiers et les contrats financiers, ce qui n’est pas une simple opération de classement, mais une qualifica

L’admission des apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) est l’une des surprises de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Tels qu’ils résultent de la nouvelle loi, ces apports en industrie et les actions qui en résultent ont des caractéristiques particulières : inaliénabilité, non-intégration au capital social, obligation d’évaluation à terme. L’essentiel de leur régime demeure imprécis et devra être défini dans les statuts de la SAS. Il s’agit d’une étape importante dans une évolution fondamentale : l’intégration du capital humain dan