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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

Déclarations de franchissement de seuil de participation et déclarations

Un arrêté du 27 juillet 2009 homologue les modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers découlant de l’ordonnance du 30 janvier 2009.

par A. Lienhard

Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation

Une ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier est publiée au Journal officiel du 25 juillet.

par A. Astaix

Ventes à découvert : prolongation des mesures exceptionnelles

Le collège de l’AMF a confirmé, lors de sa séance du 23 juillet 2009, sa décision de prolonger jusqu’à fin janvier 2010 les dispositions prises le 19 septembre 2008 visant à interdire les ventes à découvert sur une liste définie de valeurs financières.
Se félicitant des propositions du CESR1 du 8 juillet dernier relatives à la transparence des ventes à découvert, le collège souhaite attendre les résultats de cette consultation avant de décider du régime à adopter en France.

par A. Lienhard

Augmentation de capital pour les SARL

Interrogée sur la possibilité de modifier la réglementation actuelle pour permettre de découpler, pour les augmentations de capital comme pour les constitutions de SARL, la décision d’augmentation et la libération des fonds, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi rappelle, dans une réponse ministérielle, que l’article L. 223-32 du code de commerce, qui définit le régime de l’augmentation du capital social des SARL par souscription de parts sociales en numéraire, renvoie uniquement au dernier alinéa de l’article L. 223-7 du même code qui organise les modalités de dép

par S. Lavric

Règlement général AMF : interventions sur les titres visés par une OPA

Les dispositions du règlement général de l’AMF relatives aux interventions sur les titres d’une société visée par une offre publique d’acquisition et aux déclarations des transactions effectuées pendant la période d’offre suscitent régulièrement des interrogations de la part des intervenants concernés (initiateur, société visée ou encore prestataires de services d’investissement).

par A. Astaix

Au Journal officiel du vendredi 17 juillet 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 juillet 2009.

SARL : action en responsabilité des associés

La décision n’appelle de commentaire particulier sur aucun des deux points.

par A. Lienhard