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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

SAS : dispense de commissariat aux comptes

Une réponse ministérielle précise et justifie le régime transitoire de la dispense de commissaires aux comptes dans les petites sociétés par actions simplifiées accordée par la loi du 4 août 2008.

par A. Lienhard

Cession volontaire de droits sociaux : exclusion de l’article 1843-4 du code civil

La cour de Versailles juge que le texte n’est pas applicable en cas de promesse de vente librement consentie selon un prix déterminable sur des éléments objectifs.

par A. Lienhard

Nouvelles pratiques de marché après Lehman Brothers

Selon un rapport publié le 11 septembre 2009 par le cabinet Allen et Overy, un an après la faillite de la banque Lehman Brothers, les marchés financiers mondiaux se recentrent sur les fondamentaux, adoptant une approche plus prudente en matière de conclusion d’opérations et d’analyse des risques.
Le rapport, qui reflète l’opinion des associés d’Allen et Overy dans vingt pays sur les nouvelles pratiques de marché dans leurs juridictions, relève :

un durcissement des clauses d’engagement figurant dans les contrats de prêt ;

par A. Lienhard

Sort du cautionnement en cas de fusion-absorption de la société créancière

Un arrêt « D » du 30 juin 2009 paraît bien consacrer le retour de la chambre commerciale à sa position classique, que l’on pouvait croire abandonnée depuis la fin 2005.

par A. Lienhard