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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

Faute de gestion d’une société commerciale : compétence de la juridiction consulaire

L’action en responsabilité exercée par un tiers contre des personnes qui semblent être les dirigeants d’une société commerciale relève de la compétence des tribunaux de commerce.

par X. Delpech

Produits financiers dérivés : réglementation annoncée pour 2010

La Commission européenne a rendu publique, le 20 octobre 2009, une communication relative aux produits dérivés - services financiers dont la crise financière a récemment révélé les risques. Prenant la suite d’une précédente publication du 3 juillet 2009 (COM[2009]332) dont elle présente les conclusions opérationnelles, celle-ci expose une série d’actions destinées à renforcer la sécurité et l’efficacité de ces marchés.

par S. Lavric

La faillite de [I]Lehman Brothers[/I]: premiers enseignements

Lehman Brothers : intermédiaire sur les marchés boursiers, par Philippe Goutay ;

Lehman Brothers : contrepartie dans des opérations sur produits dérivés, par Hervé Ekué ;

Lehman Brothers prime broker, par Olivier Douvreleur ;

La crise de liquidité et le plan de sauvetage des banques, par Hubert du Vignaux ;

Les lacunes du droit de la faillite international, par Reinhard Dammann et Frédérick Lacroux ;

La défaillance de la régulation financière, par Emmanuelle Bouretz.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

La reconnaissance et la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises par l’Union européenne, par Dominique de la Garanderie ;

RSE et nouvelles formes organisationnelles des entreprises : quels enjeux ?, par Isabelles Desbarats ;

RSE et milieu de travail : éléments juridiques pour une montée des parties prenantes internes, par Marie-Pierre Blin-Franchomme ;

La reddition de comptes en matière de RSE, par Jacques Igalens ;

L’investissement socialement responsable : un « must have » de la RSE, par Catherine Malecki ;

Anciennes SCI non immatriculées : prescription après dissolution

La publication du jugement de liquidation judiciaire d’une société civile immobilière occulte au BODACC fait courir la prescription quinquennale.

par A. Lienhard

Rémunération des dirigeants : création d’un comité ad hoc

L’Assemblée nationale a adopté, le 20 octobre 2009, une proposition de loi visant à créer un comité des rémunérations dans les sociétés anonymes excédant certains seuils de chiffre d’affaires et d’effectifs.

par A. Astaix