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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

Recours contre les visites domiciliaires de l’AMF

Soumis par à 27 février 2009 - 01:00

Une ordonnance du 26 février 2009 réforme les voies de recours contre les visites domiciliaires et les saisies de l’Autorité des marchés financiers.

par A. Astaix

Réforme du droit des titres : commentaire de l’ordonnance du 8 janvier 2009

Soumis par à 19 février 2009 - 01:00

Confrontée à l’approche descriptive du droit européen qui rend l’appréhension des instruments financiers difficile, l’ordonnance du 8 janvier 2009 en consacre une approche conceptuelle distinguant en leur sein les titres financiers des contrats financiers. Si aucun effort de systématisation n’est réalisé au niveau des contrats financiers, le concept de « titres financiers » constitue en revanche une nouvelle catégorie de biens incorporels regroupant l’ensemble des droits négociables constatés par une inscription en compte dont le régime unitaire s’ordonne autour de leurs deux caractéristi

Faute détachable des fonctions du dirigeant d’une société en procédure collective

Soumis par à 17 février 2009 - 01:00

Même agissant dans les limites de ses attributions, un dirigeant peut commettre une faute détachable de ses fonctions.

par A. Lienhard

Annulation d’une prime de résultat d’un membre du directoire

Soumis par à 17 février 2009 - 01:00

La Cour de cassation refuse au conseil de surveillance le pouvoir d’annuler la prime de résultat non encore versée d’un membre du directoire.

par A. Lienhard

Date de naissance des bénéfices et donation de l’usufruitier

Soumis par à 17 février 2009 - 01:00

Un litige avec l’administration fiscale donne l’occasion à la Cour de cassation de rappeler sa position quant à la nature et la date de naissance des dividendes.

par A. Lienhard

Le chiffre d’affaires peut être une information privilégiée

Soumis par à 13 février 2009 - 01:00

Par cette décision en date du 22 janvier 2009, la commission des sanctions de l’AMF a prononcé une sanction pécuniaire de 800 000 € à l’encontre de la société Vinci pour avoir manqué, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, à son obligation de s’abstenir d’intervenir sur ses propres titres alors qu’elle avait connaissance d’une information privilégiée tenant à son chiffre d’affaires consolidé.

par A. Lienhard