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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

Une nouvelle ordonnance en matière d’instruments financiers

L’ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d’investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers a été publiée au Journal officiel du 31 janvier. Prise, comme ses consœurs, sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME), l’ordonnance du 30 janvier 2009 s’inscrit dans la lignée des deux dernières ordonnances instruments financiers des 5 décembre 2008 et 8 janvier 2009 (V. Dalloz actualité, 9 déc. 2008 et 12 janv. 2009

par A. Astaix

Assurance : publication de deux nouvelles ordonnances

Deux ordonnances du 30 janvier 2009, prises en application de l’article 152 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, interviennent en matière d’assurance.

par S. Lavric

Extension de la fiducie : publications des mesures complémentaires

Une ordonnance du 30 janvier 2009, prise en application de l’article 18-V de la LME, fixe des mesures complémentaires afin d’étendre aux avocats la qualité de fiduciaire et de permettre aux personnes physiques de constituer une fiducie à titre de garantie ou à des fins de gestion.

par S. Lavric

Réforme de l’appel public à l’épargne

L’ordonnance portant réforme de l’appel public à l’épargne, présentée en conseil des ministres le 21 janvier 2009, est publiée au Journal officiel du 23 janvier 2009.

par A. Astaix