Affaires | Dirigeants

Une ordonnance relative aux rachats d’actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d’intentions a été publiée au Journal officiel.

L’ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d’investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers a été publiée au Journal officiel du 31 janvier. Prise, comme ses consœurs, sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME), l’ordonnance du 30 janvier 2009 s’inscrit dans la lignée des deux dernières ordonnances instruments financiers des 5 décembre 2008 et 8 janvier 2009 (V. Dalloz actualité, 9 déc. 2008 et 12 janv. 2009

L’ordonnance portant réforme de l’appel public à l’épargne, présentée en conseil des ministres le 21 janvier 2009, est publiée au Journal officiel du 23 janvier 2009.

L’Autorité des normes comptables, née de la fusion du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable, vient d’être instituée par une ordonnance du 22 janvier 2009.