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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

Publication de l’ordonnance sur les instruments financiers

Présentée au conseil des ministres du 7 janvier 2009, l’ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers a été publiée au Journal officiel.

par A. Astaix

Publication des décisions de sanction pécuniaire: évolution de jurisprudence

Par cet arrêt du 17 décembre 2008, le Conseil d’État se rapproche de la position de la Cour de cassation quant à la portée du principe de personnalité des peines.

par A. Lienhard

Fusions transfrontalières : publication du décret d’application

Avec le décret du 5 janvier 2009, publié au Journal officiel du 7 janvier, la loi du 3 juillet 2008 va pouvoir s’appliquer effectivement.

par A. Lienhard

Publication d’un nouveau décret relatif aux commissaires aux comptes

Dans la lignée de l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 (V. D. 2008. Act. lég. 3070 ), a été publié, au Journal officiel du 31 décembre, le décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008 relatif aux commissaires aux comptes. Ce texte complète la partie règlementaire du code de commerce en apportant des précisions tenant à l’annexe de la constitution des comptes, et au fonctionnement de la profession.

par A. Astaix