Affaires | Dirigeants

Tenter de mesurer les effets économiques d’une norme juridique constitue un projet scientifique de première importance. Le « Law and Economics » dévoie cette idée forte. Il se construit sur des postulats purement idéologiques - notamment la supériorité de la « common law » sur tout autre système juridique et du marché comme mode de régulation des comportements - pour prétendre démontrer scientifiquement des résultats acquis d’avance. Ce décor idéologique, dont les rapports annuels « Doing Business » constituent l’avatar le plus spectaculaire, porte aussi sa part de responsabilit

L’earn out, par Jean-Pierre Bertrel et Marina Bertrel ;

L’articulation entre déclarations et clauses de garantie d’actif et de passif, par Alain Couret et Philippe Rosenpick ;

Les datas rooms : une pratique vue sous un angle théorique, par Bruno Dondero et Christian Hausmann ;

La garantie de révision de prix, par Hervé Lécuyer ;

Les garanties conventionnelles en cas de cession de contrôle d’une société cotée, par Daniel Ohl et Franck Martin-Laprade ;

L’assurance de la garantie de passif, par Héloïse Husson.

Aspects fiscaux, exonérations et schémas d’optimisation

Droit communautaire et droits nationaux des sociétés : des relations ambiguës, par Michel Menjucq ;

La transposition en France des fusions transfrontalières : entre innovations et espoirs déçus, par Arnaud Lecourt ;

La société privée européenne : un outil novateur, par Reinhard Dammann et Daniela Weber-Rey ;

L’implication des salariés dans les différentes structures européennes, par Mary-Daphné Fishelson ;

Le transfert de siège : statu quo ou revirement ?, par Gérard Jazottes.