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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

Gouvernement d’entreprise et contrôle interne : rapport 2008 de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers a publié, le 27 novembre 2008, son cinquième rapport sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne des sociétés faisant appel public à l’épargne, élaboré à partir de l’analyse des informations publiées par un échantillon de 100 sociétés. Cet échantillon, à la différence du précédent rapport, ne comprend ni émetteur obligataire ni émetteur admis sur Alternext.

par A. Lienhard

La gestion du risque pénal dans l’entreprise: enjeu d’efficacité économique

Les enjeux d’une gestion efficace du risque pénal : le risque d’image (la publicité mensongère et le risque d’atteinte à l’image), par Nicole Ferry-Maccario ;

Les enjeux d’une gestion efficace du risque pénal : la prévention du risque pénal dans l’entreprise (l’organisation interne de l’entreprise), par Philippe Arbouch ;

La prévention du risque pénal dans l’entreprise : éléments de réflexion sur la délégation de pouvoirs, par Olivier Richebé ;

La prévention du risque pénal dans l’entreprise : l’efficacité de la délégation de pouvoirs, par Jean-Marie Beney ;

Atteinte à l’information du public : notion d’information imprécise

La chambre commerciale, par cet arrêt du 18 novembre 2008, considère que le document susceptible de constituer une atteinte à la bonne information du public doit se suffire à lui seul.

par A. Lienhard

[I]Law and Economics[/I], une science idiote ?

Tenter de mesurer les effets économiques d’une norme juridique constitue un projet scientifique de première importance. Le « Law and Economics » dévoie cette idée forte. Il se construit sur des postulats purement idéologiques - notamment la supériorité de la « common law » sur tout autre système juridique et du marché comme mode de régulation des comportements - pour prétendre démontrer scientifiquement des résultats acquis d’avance. Ce décor idéologique, dont les rapports annuels « Doing Business » constituent l’avatar le plus spectaculaire, porte aussi sa part de responsabilit

Les garanties lors de l’acquisition du contrôle d’une société

L’earn out, par Jean-Pierre Bertrel et Marina Bertrel ;

L’articulation entre déclarations et clauses de garantie d’actif et de passif, par Alain Couret et Philippe Rosenpick ;

Les datas rooms : une pratique vue sous un angle théorique, par Bruno Dondero et Christian Hausmann ;

La garantie de révision de prix, par Hervé Lécuyer ;

Les garanties conventionnelles en cas de cession de contrôle d’une société cotée, par Daniel Ohl et Franck Martin-Laprade ;

L’assurance de la garantie de passif, par Héloïse Husson.

Annulation de la « retraite chapeau » de l’ex-dirigeant de Carrefour

La cour d’appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de commerce qui avait validé la « retraite chapeau » de l’ancien président de Carrefour.

par A. Lienhard