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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

Moralisation de la commercialisation des produits financiers

Soumis par à 8 décembre 2008 - 01:00

L’ordonnance du 5 décembre 2008, prise en application de la LME, prévoit la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie.

par X. Delpech

La proposition de règlement relatif à la société privée européenne : une nouvelle étape en droit communautaire des sociétés ?

Soumis par à 3 décembre 2008 - 01:00

Le 25 juin 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement portant statut de la société privée européenne ou « SPE» dont la France a fait l’un des objectifs de sa Présidence de l’Union européenne. C’est une forme de société tout à fait innovante sur plusieurs aspects car la SPE est souple et contractuelle dans son organisation interne, à la portée des PME par son capital minimum réduit à un euro, et peut circuler d’un Etat membre à un autre. La SPE pourrait concurrencer les formes nationales de sociétés, ce qui constituerait une étape nouvelle du droit communau

Gouvernement d’entreprise et contrôle interne : rapport 2008 de l’AMF

Soumis par à 27 novembre 2008 - 01:00

L’Autorité des marchés financiers a publié, le 27 novembre 2008, son cinquième rapport sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne des sociétés faisant appel public à l’épargne, élaboré à partir de l’analyse des informations publiées par un échantillon de 100 sociétés. Cet échantillon, à la différence du précédent rapport, ne comprend ni émetteur obligataire ni émetteur admis sur Alternext.

par A. Lienhard

Atteinte à l’information du public : notion d’information imprécise

Soumis par à 26 novembre 2008 - 01:00

La chambre commerciale, par cet arrêt du 18 novembre 2008, considère que le document susceptible de constituer une atteinte à la bonne information du public doit se suffire à lui seul.

par A. Lienhard