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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

Actions de préférence : publication de l’ordonnance

L’ordonnance toilettant (ponctuellement) le régime des actions de préférence est publiée au Journal officiel du 7 novembre 2008.

par A. Lienhard

Opérations sur titres via internet : responsabilité de l’intermédiaire financier

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la responsabilité du prestataire de services d’investissement en cas de réception-transmission d’ordre de bourses via internet, en refusant de le soumettre à un régime dérogatoire.

par X. Delpech

Affaire Sidel : confirmation par la cour d’appel de Paris

Gratuit: 
Payant

La cour d’appel vient de confirmer la condamnation de la société Sidel pour présentation de comptes infidèles, diffusion d’informations inexactes et mensongère.

par A. Lienhard
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La responsabilité des intervenants dans le cadre d’une introduction en bourse

Bilan des décisions récentes de l’AMF sur les banquiers, émetteurs et commissaires aux comptes.

Action de concert et dépôt d’une offre publique obligatoire

Action de concert et dépôt d’une offre publique obligatoire : réflexions à la lumière de l’affaire Gecina, par Claude Baj ;

Action de concert et non-conformité d’une offre publique, par Jean-François Biard.