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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

Rémunération des dirigeants : réaction du gouvernement

Une communication en Conseil des ministres, le 7 octobre, prend acte des recommandations publiées la veille par l’AFEP et le MEDEF.

par A. Lienhard

Les pièges des pactes d’actionnaires: questions récurrentes et interrogations à partir de la jurisprudence récente

Le document préparatoire à cet article avait été établi à l’occasion du Campus organisé les 1er, 2 et 3 juillet 2008 par le Barreau de Paris

Rémunération des dirigeants : recommandations AFEP-MEDEF

Le MEDEF et l’AFEP ont rendu publiques, le 6 octobre, leurs recommandations attendues sur la rémunération des dirigeants de sociétés cotées.

par A. Lienhard

Protection en cas de « faillite » d’un établissement teneur de compte

Une communication du Secrétaire général adjoint de l’AMF, Bruno Gizard, fait le point sur cette question.

par A. Lienhard

Visites domiciliaires de l’AMF : recours

Le texte du projet d’ordonnance renforçant les droits de la défense en élargissant les possibilités de recours contre les visites domiciliaires de l’AMF est mis en consultation.

par A. Lienhard

Action en justice du salarié actionnaire : incompétence prud’homale

Si l’attribution par l’employeur à un salarié d’une option donnant droit à une souscription d’actions constitue un accessoire du contrat de travail dont la connaissance relève du conseil de prud’hommes, les différends pouvant ensuite s’élever dans les relations entre la société et le salarié devenu actionnaire, indépendamment des conditions d’acquisition de ses actions, sont de la compétence de la juridiction commerciale.

par S. Maillard

Action en justice des associations

Même hors habilitation législative, et en l’absence de prévision statutaire expresse quant à l’emprunt des voies judiciaires, une association peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social.

par X. Delpech