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Article
Protection en cas de « faillite » d’un établissement teneur de compte
Protection en cas de « faillite » d’un établissement teneur de compte
Une communication du Secrétaire général adjoint de l’AMF, Bruno Gizard, fait le point sur cette question.
par A. Lienhardle 3 octobre 2008
En ces temps de grandes turbulences financières, cette communication précise les conditions dans lesquelles les titres laissés en dépôt chez leur intermédiaire financier pourraient se trouver affectés par la « faillite » de ce dernier.
Sur la place de Paris comme sur les autres places, existe un fonds de garantie destiné à indemniser ceux des investisseurs qui, à l’occasion de la faillite de leur intermédiaire financier, ne pourraient récupérer leurs avoirs en espèces comme en titres. A Paris, le plafond d’indemnisation par déposant est fixé à 70 000 € pour les espèces et 70 000 € pour les titres manquants. Ce qui ne signifie pas qu’en cas de « faillite » d’un intermédiaire, tout portefeuille d’actions et des obligations pourrait être perdu au-delà de 70 000 €.
Il est tout d’abord rappelé que les...
