Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

Le nouveau cadre réglementaire de la fonction de dépositaire d’organisme de placement collectif

Qui sont les dépositaires d’OPCVM en France ?, par Sonia Cattarinussi ;

La fonction dépositaire d’OPCVM et la réglementation française de la tenue de compte de conservation, par Michel Karlin ;

L’attestation annuelle et le contrôle de l’inventaire des OPCI, par Jean-Marc Zampa et Marie Moulin ;

Un dépositaire exclusif, par Sonia Cattarinussi ;

La fonction de contrôle de la régularité des décision de l’OPC, par Louis Grégoire Logre et Sonia Cattarinussi.

Présidence française de l’UE : priorités pour le droit civil et le droit des affaires

Dans un discours prononcé devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen, le 9 septembre 2008, Rachida Dati a détaillé les priorités de la présidence française en matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit de la propriété intellectuelle.

par S. Lavric

LME : innovations en droit comptable

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 allège les obligations fiscales des commerçants personnes physiques soumis au régime des microentreprises et habilite le gouvernement à réformer le cadre institutionnel comptable, en transformant le Conseil national de la comptabilité en une nouvelle autorité chargée de définir les normes de la comptabilité privée.

par X. Delpech

Commission des sanctions de l’AMF : décret de procédure

Un décret du 2 septembre 2008 précise notamment les conditions de récusation d’un membre de la commission des sanctions de l’AMF.

par A. Lienhard

Le secret professionnel du commissaire aux comptes

Chargé du contrôle de la régularité des comptes et de la sincérité des informations financières, le commissaire aux comptes a accès à de nombreux documents. Dans l’intérêt de la personne contrôlée, il est tenu de respecter le secret sur tout ce qu’il a appris dans l’exercice de sa profession. Mais, précisément, du fait de sa mission, le commissaire aux comptes ne saurait rester inerte face à des opérations illicites ; le législateur lui a imposé de révéler à l’organe de poursuite tous faits délictueux découverts lors de sa mission. Le secret professionnel du commissaire aux comp

La prise en charge financière par la société de la responsabilité de ses dirigeants: vers un modèle américain?

La mise en cause de plus en plus fréquente de la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux, aux côtés des sociétés françaises, devant les tribunaux, en France comme à l’étranger, conduit aujourd’hui ces dernières, sur le modèle du système américain et à l’image d’une assurance privée, à s’interroger sur l’opportunité et la possibilité de protéger les premiers en prenant en charge financièrement et directement les conséquences de leur éventuelle responsabilité. Toutefois, et même si l’on peine à trouver des obstacles rédhibitoires à la validité juridique de cette prise en charge (d