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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

Modernisation de l’économie : droit des sociétés (Sénat)

Soumis par à 3 juillet 2008 - 00:00

Le Sénat a apporté, jeudi 3 juillet, plusieurs modifications aux dispositions de simplification votées par l’Assemblée nationale, qu’il s’agisse des SARL, des SAS ou des SA. Il a ajouté des mesures concernant les SEL.

par A. Lienhard

Financements structurés et financements d’acquisitions d’entreprises

Soumis par à 3 juillet 2008 - 00:00

Financement d’acquisitions par appel aux marchés financiers - Flexibilité des techniques de financement, par Marie-Aude Noury et Roberto Cristofolini ;

Financements d’acquisitions par appel au secteur bancaire et aux « Mezzanine Providers », par Gilles Peigney et Isabelle Renaudie ;

Le financement des fonds d’investissement, par Delphine Abellard et Armance Bordes ;

Financement LBO et entreprises en difficulté, par Jacques Henrot ;

Les garanties dans les financements à effet de levier, par René Allouche et Raphaël Richard ;

Réseaux de cabinets d’audit : la France déférée devant la CJCE

Soumis par à 26 juin 2008 - 00:00

La Commission européenne a décidé, le 26 juin 2008, de déférer la France devant la CJCE en raison de ses règles nationales en matière d’indépendance concernant les réseaux internationaux de cabinets d’audit.

par A. Lienhard

Publicité en matière de produits financiers : cohérence avec l’investissement proposé

Soumis par à 25 juin 2008 - 00:00

La publicité délivrée par la personne qui propose à son client de souscrire des parts de fonds commun de placement doit être cohérente avec l’investissement proposé et mentionner le cas échéant les caractéristiques les moins favorables et les risques inhérents aux options qui peuvent être le corollaire des avantages énoncés.

par X. Delpech

Une loi sur les petites entreprises pour l’Europe

Soumis par à 25 juin 2008 - 00:00

La Commission européenne a présenté, le 25 juin 2008, la loi sur les petites entreprises pour l’Europe, qui repose sur dix principes directeurs, et propose des mesures à mettre en œuvre tant par la Commission que par les États membres.

par A. Lienhard