Affaires | Dirigeants

Le tribunal de commerce de Nanterre a annulé, le 6 mai, les résolutions prises lors de l’assemblée générale du groupe de BTP du 18 avril 2007.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 mai.

La position ministérielle rejoint celle du Comité de coordination du RCS.

Christine Lagarde a présenté, le 28 avril 2008, en conseil des ministres, un projet de loi de modernisation de l’économie (LME), ayant pour objet d’encourager le travail et de faire baisser les prix.

Lors des Matinales « experts » EFB - Dalloz formation du 9 avril 2008, Dominique Schmidt, agrégé des facultés et avocat à la Cour, est revenu sur trois thèmes majeurs d’actualité en droit des sociétés : le statut des dirigeants sociaux, la contractualisation du droit des sociétés et l’intervention du juge dans la vie sociale. Son intervention est ici reproduite.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 et 20 avril.

Le prix de cession de titres composant le capital de plusieurs sociétés est suffisamment déterminé par un prix global, dès lors que la ventilation de ce prix entre chacune de ces sociétés ne constitue pas une condition de la vente, mais en conditionne seulement les conséquences fiscales pour l’acquéreur.

La Cour de cassation dénie toute validité aux dérogations conventionnelles au délai légal d’acquisition des titres litigieux.

Seul le rapport du commissaire aux comptes prévu à l’article L. 225-244 du code de commerce doit être établi en cas de transformation d’une société anonyme en société par actions simplifiée.

La cour d’appel de Paris approuve l’AMF dans son approche de la notion d’action de concert. Mais elle annule l’injonction faite à Sacyr de déposer un projet d’OPA.