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Affaire Eiffage-Sacyr : pouvoirs du bureau de l’assemblée
Affaire Eiffage-Sacyr : pouvoirs du bureau de l’assemblée
Le tribunal de commerce de Nanterre a annulé, le 6 mai, les résolutions prises lors de l’assemblée générale du groupe de BTP du 18 avril 2007.
par A. Lienhardle 13 mai 2008
Ces résolutions, rappelons-le, avaient privé de leurs droits de vote certains actionnaires espagnols. Notamment, Grupo Rayet, un groupe de promotion immobilière détenant 4,21 % d’Eiffage, avait été privé de ses droits de vote, ainsi que 88 autres actionnaires espagnols d’Eiffage après avoir été accusés d’agir de concert avec Sacyr Vallehermoso. Cette assemblée générale avait alors permis au président d’Eiffage de refuser la demande de Sacyr Vallehermoso de nommer cinq administrateurs.
La solution avait été critiquée en ce qu’elle conférait un pouvoir excessif au bureau de l’assemblée, s’agissant de la sanction des manquements à l’obligation de notification d’un franchissement de seuil résultant d’une action de concert (T. com. Nanterre, réf., 1er...
