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Article
Présentation du projet de loi LME en conseil des ministres
Présentation du projet de loi LME en conseil des ministres
Christine Lagarde a présenté, le 28 avril 2008, en conseil des ministres, un projet de loi de modernisation de l’économie (LME), ayant pour objet d’encourager le travail et de faire baisser les prix.
par S. Lavricle 29 avril 2008
Objectif du texte présenté par la ministre de l’économie : « stimuler la croissance et les énergies, en levant les blocages structurels et réglementaires » subis par l’ensemble des acteurs de l’économie française. Le projet de loi LME, long de 41 articles, propose, pour cela, d’agir dans quatre directions : celles des entrepreneurs, de la concurrence, de l’attractivité du territoire et des financements. Dans chacun de ces domaines, un panel de mesures est présenté. Celui-ci inclut notamment :
- concernant les entreprises : la création d’un statut simplifié de l’entrepreneur individuel, une limitation des obligations administratives pesant...
