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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

Participations croisées, privation du droit de vote et actions de préférence

Une réponse ministérielle précise le sort des actions privées de droit de vote, en cas de participations croisées, dans l’attente de régularisation de la situation.

par A. Lienhard

Actualité du droit des sociétés et du droit financier

Dalloz Formation, en partenariat avec le Recueil et l’Encyclopédie Dalloz, organise une Journée d’Etudes sur l’actualité du droit des sociétés et du droit financier au regard de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, des décisions jurisprudentielles récentes et des réformes communautaires.

par L. Constantin

La Convention EDH et le droit des sociétés

Eléments pour une lecture humaniste du droit économique.

Quelques remarques sur la réparation du préjudice d’une société dissoute par l’effet d’une liquidation judiciaire

A la suite de l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 mars 2007 (Bull. civ. IV, n°  86 ; D. 2007. AJ. 1020, obs. Lienhard ; Act. proc. coll. 2007, n° 107, obs. Legeais ; Bull. Joly 2007. 839, note F.-X. Lucas ; Gaz. Pal. 20-21 juill. 2007, p. 49, obs. Routier ; Rev. proc. coll. 2007. 238, obs. Martin-Serf ; Banque et Droit juill.-août 2007. 21, obs. Bonneau ; RLDA mai 2007. 30, obs. Cerati-Gauthier).

Pot-pourri sur le compte courant d’associé

Trois décisions récentes de la Cour de cassation donnent l’occasion de redécouvrir ce mode de financement des entreprises sociétaires très prisé des praticiens, mais pourtant mal connu.

par X. Delpech

Réassurance et fonds communs de créance : présentation du projet de loi de ratification

Lors du conseil des ministres du 17 septembre 2008, la ministre de l’économie a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive européenne sur la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créance.

par S. Lavric