Publicité en matière de produits financiers : cohérence avec l’investissement proposé

La question du devoir d’information qui pèse sur le banquier commercialisant des produits financiers et, spécialement, comme ici, des OPCVM (très précisément, des parts de fonds communs de placement), constitue une source récurrente de contentieux. La responsabilité du banquier est généralement recherchée pour avoir dispensé à sa clientèle une information que celle-ci juge a posteriori exagérément optimiste, car basée sur les performances passées du produit financier proposé – généralement excellentes –, alors que, une fois le produit souscrit, ces performances se révèlent très déceptives, parfois même catastrophiques, si, entre-temps, et cela arrive parfois, un choc boursier est intervenu. Force est de reconnaître que, jusque-là, la Cour de cassation s’est montrée assez peu réceptive aux demandes d’indemnisation d’épargnants qui se sont sentis floués. L’affaire Bénéfic, à l’occasion de laquelle la cour régulatrice a estimé que les documents publicitaires remis aux clients mentionnaient de manière suffisamment explicite la possibilité de pertes, et que, en conséquence, la Banque Postale, qui commercialisait le produit éponyme, n’a pas manqué à son obligation d’information, est, à cet égard, emblématique de la sévérité des tribunaux (Com. 19 sept. 2006, Bull. civ. IV, n^os 185 s. ; D. 2006. AJ. 2395, obs. Delpech  ; RTD com. 2006. 870, obs. Storck  ; RTDF 1/2006. 156, obs. Rontchevsky ; Banque et Droit 2006, n° 110, p. 27 et 46, obs. Bussière ; RD banc. fin. 2007, n° 1, p. 42, note Torck ; JCP E 2006. 2697, n° 40, obs. Mathey ; JCP 2006. II. 10201, note Gourio. - V. égal., dans la même affaire, Com. 30 oct. 2007 et 15 mai 2007, RTD com. 2008. 145, obs. Storck ). On peut toutefois comprendre la difficulté de ce type de litige, car, comme on l’a justement écrit, la publicité, spécialement en matière de produits financiers, doit faire face à un paradoxe, pour ne pas dire un dilemme : « être informative, tout en restant commercialement efficace » (R. Routier, Obligations et responsabilités du banquier, Dalloz Référence, 2^e éd., 2008, n° 353. 34). Autrement dit, la publicité ne serait plus la publicité si elle ne délivrait pas un message laudatif, mais en même temps, elle ne doit pas induire en erreur, surtout dans un secteur économique où les enjeux financiers peuvent être très importants.

C’est à un contentieux du même genre que la chambre commerciale de...