- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Affaire Sidel : confirmation par la cour d’appel de Paris
Affaire Sidel : confirmation par la cour d’appel de Paris
La cour d’appel vient de confirmer la condamnation de la société Sidel pour présentation de comptes infidèles, diffusion d’informations inexactes et mensongère.
par A. Lienhardle 6 novembre 2008
La cour d’appel vient de confirmer le jugement, rendu il y a deux ans par le tribunal de grande instance de Paris, dans l’affaire Sidel, remarquable surtout quant à la recevabilité de l’action en indemnisation et à sa détermination (TGI Paris, 11e ch., 12 sept. 2006, D. 2007. Pan. 2423, obs. Le Bars et Thomasset-Pierre 
; Rev. sociétés 2007. 102, note Daigre ; RTDF 2006, n° 3, p. 162, obs. Dezeuze ; Bull. Joly 2007. 119, note J.-F. Barbièri ; Bull. Joly Bourse 2007. 37, note Dezeuze ; RJDA 2007, n° 269 ; V. aussi le Point de vue de D. Schmidt, D. 2006. 2522 ).
Le président de la société Sidel avait été condamné pour présentation de comptes infidèles, diffusion d’informations inexactes et mensongères, tendant à faire apparaître des résultats et des marges meilleurs surévalués. Les actionnaires, qui...
