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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

Vers un encadrement de la rémunération des [I]traders[/I]

Après s’être attaqués à la rémunération des dirigeants des banques qui ont bénéficié du soutien de l’État sous forme d’apports en fonds propres – les intéressés ont été obligés de renoncer à la part variable de leur rémunération, les fameux « bonus » –, les pouvoirs publics ont à présent en ligne de mire celle des traders. Légiférer, en la matière, n’est pas à l’ordre du jour. La soft law, sous forme d’un code de bonne conduite, est privilégiée. La ministre de l’économie, Christine Lagarde, a, en effet, été à l’initiative de la constitution d’un groupe de trava

par X. Delpech

Au Journal officiel du vendredi 6 février 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 février 2009.

Consultation publique sur les modalités d’introduction en bourse

A la demande du Haut comité de place, l’Autorité des marchés financiers a examiné les modifications susceptibles d’être apportées à certaines règles d’admission sur le marché réglementé concernant :
- l’allocation aux investisseurs particuliers
Une partie des titres offerts lors des introductions en bourse est allouée en priorité aux investisseurs particuliers. L’objet de cette mesure est de garantir un accès des particuliers au marché primaire et de leur permettre de pouvoir bénéficier, le cas échéant, de la décote d’introduction ;

par A. Lienhard

Délinquance financière: responsabilité et prévention

Dans une réponse ministérielle, le garde des Sceaux apporte des précisions sur la mise en œuvre de la politique française de sensibilisation à la prévention de la corruption.

par S. Lavric