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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Un bilan positif de l’indemnisation des indicateurs par le fisc

Gratuit: 
Gratuit

La loi de finances pour 2017 a instauré un dispositif de rémunération de toute personne qui fourni à l’administration fiscale des renseignements lui permettant de découvrir des fraudes internationales. Un outil pour encourager les vocations et récolter des renseignements. Le gouvernement a établi un premier bilan de l’expérimentation, que Dalloz actualité a pu consulter.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Peur de la justice : l’image renversée

Les cahiers de la justice, avr. 2019

par J.-P. Jean

Pas de reconnaissance du crime d’écocide

Gratuit: 
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Le groupe socialiste a fait étudier par le Sénat une proposition pour reconnaître un crime d’écocide, crime contre l’environnement conçu par analogie avec le crime de génocide. Une proposition qui a été rejetée jeudi 2 mai tant par la majorité sénatoriale que par le gouvernement.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Réflexions sur la constitutionnalité de la forclusion des nullités lors de l’information judiciaire

Auteur: 
Vincent Ollivier
Illustration: 

Toujours soucieux, en matière de procédure pénale, de sauver ce qui peut l’être et d’éviter que des nullités ne soient invoquées après que l’instruction s’est déroulée pendant trop longtemps, le législateur a, par la loi du 15 juin 2000, introduit dans le code de procédure pénale un article 173-1 qui, dans sa version actuelle, dispose comme suit :

Regard sur les alternatives à la facturation au temps passé

D. avocats 2019. 251

par Didier Lecomte

À quoi sert une [I]holding[/I] ?

D. avocats 2019. 247

par Dominic Jensen

Les cahiers des conditions de vente nouveaux sont arrivés

D. avocats 2019. 243

par Julie Couturier

Pratique de l’article 2239 du code civil

D. avocats 2019. 241

par C. Auché et N. de Andrade

Action de groupe : quatre ans après, un bilan en demi-teinte

D. avocats 2019. 236

par Kami Haeri et Benoît Javaux

L’avocat et la médiation. Opportunités et stratégies (Partie I)

D. avocats 2019. 203