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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Jour de vote à la prison de Gradignan

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Les détenus de France peuvent voter pour la première fois par correspondance depuis leur lieu de détention. La procédure étant particulière, les sessions de vote sont réparties sur plusieurs jours selon les emplacements des prisons. Hier, les électeurs du centre pénitentiaire de Gradignan, à côté de Bordeaux, votaient.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Loi Fake news : première application du référé

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Au titre de la loi sur les fausses informations, deux élus communistes ont demandé le retrait d’un tweet du ministre de l’intérieur concernant la Pitié-Salpêtrière. Le tribunal de grande instance a rendu sa décision vendredi et a rejeté la demande : aucun des critères nécessaires pour retirer un contenu n’était respecté.

par Pierre Januel, avec Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Justice : l’heure des comptes

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Chaque année, la Cour des comptes publie des notes d’analyse sur les différentes missions du budget de l’année précédente. L’occasion de revenir sur l’évolution des budgets et des principaux indicateurs des justices judiciaires et administratives et de voir l’impact de certaines réformes.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Quatre ans ferme et mandat de dépôt requis contre « l’homme le plus honnête du monde »

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Le ministère public a requis jeudi quatre ans d’emprisonnement et dix ans d’inéligibilité à l’encontre de Patrick Balkany, le maire LR de Levallois-Perret, et quatre ans, dont deux avec sursis, contre son épouse Isabelle, avec la même peine d’inéligibilité.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Procès Balkany : « J’aurais préféré prendre un café avec vous »

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Comme il l’avait promis mardi, Patrick Balkany n’a pas gardé le silence mercredi.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Quand le client de l’avocat devient son principal… adversaire

« Qu’ils soient débarqués, malmenés ou décident de prendre la tangente, de nombreux avocats ont eu à affronter… leur client. Petit florilège. »

Le Point, le 15 mai 2019

par N. Bastuck

[I]À cœur d’avocats[/I] : dans le quotidien de cinq pénalistes parisiens

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Après une vingtaine d’années passées à filmer des magistrats dans leur recherche d’impartialité, la cinéaste Mika Gianotti signe un documentaire qui saisit le quotidien d’avocats de la défense d’office.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

« Avec tout ce que j’ai entendu, vous voulez que je garde le silence ? »

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À l’issue de la seconde journée d’audience du procès des époux Balkany, jugés notamment pour fraude fiscale, le maire de Levallois a promis qu’il s’exprimerait mercredi sur les faits qui lui sont reprochés.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Caducité de la procédure de distribution du prix d’adjudication : procédure collective

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Dès lors qu’en l’absence de répartition des fonds, la procédure de distribution n’a pas produit d’effet attributif à l’égard des créanciers, la survenance d’une procédure collective pendant le cours de la procédure de distribution entraîne sa caducité. L’autorité de chose jugée attachée à l’ordonnance d’homologation du projet de distribution n’empêche pas le mandataire judiciaire d’agir pour faire constater cette caducité et se faire remettre les fonds.

par Julie Couturier
En carrousel matière: 
Oui

Avec le parquet national antiterroriste, clap de fin pour la section C1

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La création du parquet national antiterroriste va entraîner la disparition de la section spécialisée du parquet de Paris compétente sur ces dossiers. La fin d’une histoire débutée en 1986.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
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