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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’avocat en entreprise s’imposera-t-il cette fois-ci ?

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Le rapport Gauvain sur la protection des entreprises françaises contre les lois extraterritoriales devrait enfin être remis officiellement au premier ministre mercredi 26 juin. Face aux sanctions internationales, la principale préconisation du rapport est de protéger les avis juridiques internes des entreprises en instaurant l’avocat salarié en entreprise. Le serpent de mer sortira-t-il la tête de l’eau ?

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Âge limite des experts

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Payant

Une personne physique ne peut être inscrite ou réinscrite sur une liste d’experts judiciaires dressée par une cour d’appel si elle est âgée de plus de 70 ans. Cette condition s’apprécie au 1er janvier de l’année suivant celle de présentation de la demande.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Le bureau central du renseignement pénitentiaire monte en grade

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Un récent arrêté transforme l’ancien bureau central du renseignement pénitentiaire en service à compétence nationale. Entre nouveaux statuts et ajustements, les espions des prisons tracent leur chemin.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

La défense de MM. Claude et Al Jaber plaide la relaxe

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Les faits de corruption, les plus graves, ont trait à l’opération immobilière dite des Tours de Levallois. Celle-ci implique MM. Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, l’ex-avocat Arnaud Claude et Mohamed Al Jaber.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Avocat extérieur au ressort de la cour d’appel et appel par lettre recommandée

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Au regard de l’article 930-1, alinéa 2, du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, la remise au greffe s’entend nécessairement d’une remise matérielle excluant l’envoi sous forme de lettre recommandée avec avis de réception.

par Romain Laffly
En carrousel matière: 
Oui

Irak, mettre fin à des parodies de procès

Auteur: 
François Cantier
Illustration: 

Les nouvelles venues d’Irak, où sont jugées et quasi systématiquement condamnées à mort des personnes accusées d’appartenance à l’État islamique, et parmi elles des citoyens français, au terme de procès expédiés en quelques minutes, heurtent la conscience de toute personne attachée aux valeurs universelles que sont la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable. Et ce quoique l’on pense des engagements des accusés.

[I]Ma robe pour armure[/I], de Pascal-Pierre Garbarini

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Avocat d’origine corse, Pascal-Pierre Garbarini relate les principales étapes de son parcours, entre l’île et Paris. Des luttes indépendantistes aux affaires de droit pénal de droit commun, retour sur la trajectoire singulière de cet avocat aux dossiers hors normes.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Coûts exorbitants, dialogues de sourds… Enquête sur l’ubuesque gestion privée du Palais de justice de Paris

Depuis un an, faire fonctionner le nouveau Palais de justice relève parfois d’une gageure. Des contraintes liées au choix d’un partenariat public privé.

par Jean-Baptiste Jacquin et Emeline Cazi

Le Monde, 12 juin 2019

Sept ans d’emprisonnement contre Patrick Balkany

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Un réquisitoire à la hauteur des enjeux d’un procès qui a vu M. Balkany contester les accusations de corruption et se poser en victime.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Didier Lombard : « Il y a quand même un mort dans ce dossier »

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Après six semaines d’audience, le cas du suicide de Michel Deparis, qui a bouleversé l’entreprise et fait basculer l’enquête, a été évoqué à l’audience ce jeudi 13 juin.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui