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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Tours de Levallois : aucune corruption, selon les prévenus

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La 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a commencé mardi l’examen des faits de corruption reprochés à MM. Patrick Balkany et Mohamed Al Jaber dans l’affaire des Tours de Levallois, qui leur vaut d’être poursuivis de ce délit. Ils risquent dix ans d’emprisonnement. Tous les prévenus s’accordent sur une chose : il n’y a pas eu de corruption.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
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Une semaine à la Cour nationale du droit d’asile

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Certains avocats habitués des lieux la surnomment « la Cour des miracles », pas toujours au même degré ni pour les mêmes raisons. La CNDA examine les recours exercés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Procès France Télécom : « Comment ont-ils pu mettre en place une telle politique de la terreur ? »

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Après quatre semaines d’audience, le tribunal poursuit l’examen des situations des trente-sept parties civiles, dans le procès de sept dirigeants de France Télécom pour harcèlement moral au travail.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Maison de Marrakech : Patrick Balkany a acheté une « planque » pour Mohamed Al Jaber

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Et la lumière vint lundi de Patrick Balkany. S’il a visité des villas au Maroc, c’était à la demande du bras droit de Mohamed Al Jaber. Selon celui-ci, le milliardaire saoudien, alors en affaires avec la ville de Levallois-Perret, risquait gros dans son pays. Il fallait lui trouver « une planque ». Une explication nouvelle dont il n’avait jamais fait part durant l’instruction.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Les débuts difficiles des pôles sociaux

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Le pôle social est un nouveau service entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il regroupe au sein des tribunaux de grande instance l’ensemble du contentieux de la protection sociale. Reportage à Créteil. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Respect des formalités et des droits de la défense dans le cadre de l’exécution différée d’un mandat d’arrêt européen

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La Cour de cassation s’est prononcée sur le respect, par la chambre de l’instruction statuant sur un incident d’exécution, des formalités procédurales relatives à la communication de la requête en difficulté d’exécution et au mandat d’arrêt européen lorsque la remise est devenue définitive.

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Oui

Que d’arguties sur Dar Gyucy

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La 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a débuté mercredi l’examen des conditions d’acquisition et les droits de propriété de la villa Dar Gyucy à Marrakech, dont les époux Balkany réfutent être les propriétaires.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Audience à la commission nationale de réparation des détentions

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La commission nationale de réparation des détentions, commission juridictionnelle de la Cour de la cassation, examinait le cas de Fabienne Maestracci détenue à tort dans le cadre de l’affaire dite de « la piste agricole », pendant du dossier Erignac.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
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Du barème Macron à la CEEE : les barèmes fonctionnent-ils ?

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De nombreuses réformes visent à « barémiser » la justice : ainsi, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif est une mesure phare de ce quinquennat. Présentés comme un outil d’équité, limitant l’incertitude de la justice, les effets des barèmes restent pourtant incertains. Une équipe pluridisciplinaire composée d’économistes, de juristes et de praticiens du droit les a évalués. Avec des résultats mitigés.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Quel est le délai ultime pour s’acquitter du timbre fiscal ?

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Le paiement du timbre fiscal devant la cour d’appel doit intervenir avant que le juge statue, ce qui n’autorise pas une régularisation sur déféré contre l’ordonnance qui a constaté l’irrecevabilité de l’appel.

par Romain Laffly
En carrousel matière: 
Oui