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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

La « fin de vie » des autres…

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Le juge « doit […], se garder d’une double tentation […]. D’une part, la tentation jupitérienne, selon laquelle le juge devrait rester totalement hermétique aux conséquences de ses décisions et se borner, à la manière d’automate, à faire une application littérale, abstraite et désincarnée de la loi. D’autre part, la tentative herculéenne, qui ferait du juge une sorte d’“ingénieur du social” et de l’effectivité de ses décisions, la condition nécessaire et suffisante de leur validité. Il s’agit là naturellement de deux cas limites et, entre ceux-ci, “Jupiter s’humanise” et “Hercule [sait] s’arracher à son humaine condition”. Bien plus, un nouveau modèle s’est progressivement imposé : celui d’un droit en réseau et d’un juge “Hermès”, assurant la coexistence et la complémentarité d’ordres juridiques distincts mais imbriqués. Au cours de l’affaire Lambert, le Conseil d’État s’est efforcé d’être à la hauteur des promesses dont il est le “gardien”, faisant preuve de retenue judiciaire, tout en assumant pleinement son rôle d’interprète de la loi.

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, le juge face aux questions éthiques

par Valérie-Odile Dervieux
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[I]Grâce à Dieu[/I] : « L’atteinte à la présomption d’innocence est caractérisée, point barre ! »

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Bernard Preynat, après avoir été débouté, le 18 février 2019, dans sa demande que soit suspendue la diffusion du film Grâce à Dieu de François Ozon, a fait appel et présentait la même demande, lundi 27 mai, devant la chambre d’appel des référés, face aux avocats des sociétés Mars Films et Mandarin Production. Décision le 26 juin.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Patrick Balkany aurait aimé « vivre comme tout le monde »

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Patrick Balkany a développé, lundi, devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, la théorie de l’engrenage pour expliquer la situation de fraude de son couple. « Oui, on aurait aimé vivre comme tout le monde, avoir des maisons à notre nom. Mais une fois que le mal était fait au départ, c’est très difficile de changer en cours de route, surtout dans notre situation de personne publique. »

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Exercice de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui de la qualification professionnelle

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L’article 3, § 2, de la directive 98/5/CE du 16 février 1998, visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale interdisant à un avocat ayant la qualité de moine, inscrit en tant qu’avocat auprès de l’autorité compétente de l’État membre d’origine, de s’inscrire auprès de l’autorité compétente de l’État membre d’accueil afin d’y exercer sa profession sous son titre professionnel d’origine, en raison de l’incompatibilité entre la qualité de moine et l’exercice de la profession d’avocat.

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
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Non, Madame la Garde des Sceaux, votre réforme ne fait pas de la justice un flamboyant paquebot. Elle en fait le Radeau de la Méduse

À grand renfort de communication dans les médias et en juridictions, Nicole Belloubet entend, avec la promulgation de sa loi de programmation et de réforme pour la justice, inaugurer son majestueux paquebot Justice. Mais par quel miracle notre justice, qui était dans un état d’embolie en 2016, s’apprête-t-elle aujourd’hui à prendre majestueusement le large pour les cinq ans à venir ? Aucun miracle en réalité. Derrière les grands discours et les présentations tronquées, le majestueux paquebot Justice est loin d’être aussi flamboyant. Pire, ce n’est pas un paquebot, c’est un radeau. Celui de la Méduse.

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À grand renfort de communication dans les médias et en juridictions, Nicole Belloubet entend, avec la promulgation de sa loi de programmation et de réforme pour la justice, inaugurer son majestueux paquebot Justice. Mais par quel miracle notre justice, qui était dans un état d’embolie en 2016, s’apprête-t-elle aujourd’hui à prendre majestueusement le large pour les cinq ans à venir ? Aucun miracle en réalité. Derrière les grands discours et les présentations tronquées, le majestueux paquebot Justice est loin d’être aussi flamboyant. Pire, ce n’est pas un paquebot, c’est un radeau. Celui de la Méduse.

Chronique d’une mort annoncée : la prescription spéciale de la loi du 24 décembre 1897

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Une personne physique ayant eu recours à ses services à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale a la qualité de consommateur et bénéficie de la prescription biennale du code de la consommation. La prescription spéciale de cinq ans n’a pas vocation à s’appliquer.

par Frédéric Kieffer
En carrousel matière: 
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L’inquiétante convocation d’une journaliste du « Monde » pour des articles sur l’affaire Benalla

Ariane Chemin est convoquée par la DGSI pour ses articles. 

Le Monde, 22 mai 2019

Entre « la cuisine des Suisses » et « le procès des juifs », la ligne de défense de Patrick Balkany surprend

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Deuxième semaine du procès des époux Balkany : on entre dans le dur avec l’examen des faits de blanchiment reprochés à Patrick et Isabelle Balkany. Offshore, sociétés-écrans, fiduciaires, le patrimoine dissimulé des époux Balkany permet de réviser sa petite géographie fiscale : Suisse, Liechtenstein, Singapour, Panama. Tout en restant assis au tribunal, le public peut ainsi voyager à peu de frais. 

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Procès France Télécom : « Le désarroi de voir s’effondrer un édifice que l’on a contribué à bâtir »

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Sept anciens dirigeants de France Télécom sont jugés pour harcèlement moral au travail. Le tribunal entend leurs explications sur la mise en œuvre de la politique de réorganisation interne, en même temps qu’il entend les rapports des professionnels qui, à l’époque, ont constaté le désarroi des salariés.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
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À Compiègne, le tribunal alerte les collégiens sur les ravages de la drogue

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À l’occasion de la journée de l’accès au droit, les acteurs locaux de justice ont monté, lundi 20 mai, une opération de prévention devant 177 élèves de 12 à 13 ans. Une initiative qu’ils vont répéter toute la semaine.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
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