Justice pénale : 64 % des Français interrogés se déclarent insatisfaits

L’enquête Cadre de vie et sécurité de l’INSEE a questionné pendant cinq ans le degré de satisfaction des Français sur le traitement de la délinquance par les tribunaux. Le couperet est tombé cette semaine : sur 90 000 personnes interrogées, 64 % se déclarent « pas du tout satisfaites » de la justice. Pis, seulement 1 % des répondants se disent « très satisfaites ». 20 % sont satisfaites. Et ces chiffres semblent faire l’unanimité. Femmes, hommes, chefs d’entreprise, classes populaires, victimes, catégories aisées. Un rapport rédigé de la main de Keltoume Larchet, membre de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, a identifié les raisons de cette désaffection.

Les jeunes plus satisfaits que le reste de la population

La satisfaction sur l’action de la justice a tendance à décroître avec l’âge. Les jeunes et les classes populaires semblent avoir une meilleure opinion que les autres. Un peu plus d’un tiers des 14-18 ans et un quart des 19-29 ans ont ainsi une perception positive de l’action de la justice, contre près de 70 % d’insatisfaits entre 40 et 69 ans. 

Sur l’échelle sociale, les répondants qui se déclarent relativement satisfaits de l’action de la justice sont légèrement surreprésentés dans la catégorie des ouvriers et des chômeurs (30 %). « Les personnes déclarant avoir été témoins d’actes de délinquance au cours des deux années précédant l’enquête ont plus tendance que les autres à exprimer une opinion négative sur l’action de la justice (71 % contre 62 %) », note par ailleurs Keltoume Larchet.

Pourquoi une telle insatisfaction ?

D’ailleurs, c’est quoi « ne pas être satisfait » ? Contrairement à un sondage qui n’explore pas les motifs, cette étude a demandé aux personnes interrogées de motiver leur avis. Et sans réponse déterminée à l’avance, assure l’INSEE. À partir de cette question ouverte, l’étude qui en résulte permet de voir la pluralité des critiques qui guident les personnes interrogées. Quatre types de griefs ont été formulés. Parmi les 64 % des plus insatisfaits, il s’agit du manque d’équité, des peines jugées trop courtes, du manque de moyens et de l’insuffisante sévérité des peines. Des critiques qui reviennent souvent. 

« Un dealer prend dix ans de prison, un pédophile rien du tout »

L’argument de la proportionnalité est celui qui revient le plus souvent parmi les plus mécontents. Le rapport a repris les propos des interrogés. « Chose grave, peu de sanction, et chose moins grave plus sanctionnée », « condamnations pas assez représentatives par rapport aux actes » ou « un dealer prend dix ans de prison, un pédophile rien du tout ». 

C’est donc « le plus souvent la justesse de la sanction pénale qui est ici questionnée. Ce qui introduit directement une critique d’ordre moral », observe le rapport. Une perception qui peine à se modifier, tant l’ancrage empirique dans la population est puissant. L’actuelle loi de réforme pour la justice, promulguée le 23 mars 2019, tente ainsi de revoir ce paradigme et propose de redéfinir l’échelle des peines. Par exemple, le nouvel article 132-19 du code pénal, applicable dès le 24 mars 2020, interdit au juge de prononcer une peine d’emprisonnement ferme inférieure à un mois. L’aménagement d’une peine d’emprisonnement ferme inférieure ou égale à six mois devient obligatoire « sauf impossibilité résultant de la personnalité ou de la situation du condamné, tandis que l’aménagement sera facultatif entre six mois et un an » (v. Dalloz actualité, 2 avr. 2019, obs. S. Fucini isset(node/195115) ? node/195115 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>195115).

Les forces de l’ordre presque plus populaires

Épargnées par ces critiques, la police et la gendarmerie bénéficient d’une image positive. Pas moins de 52 % des personnes interrogées dans cette étude se sont déclarées « satisfaites » des forces de l’ordre, contre 30 % qui estiment leur action « peu satisfaisante » et 6 % « pas du tout satisfaisante ».