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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

La distinction entre l’[I]open data[/I] et l’accès aux décisions de justice

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À l’heure de la transformation numérique de la justice et de l’instauration du portail Portalis par la Chancellerie – véritable juridiction plateforme (v. Dalloz actualité, 31 mai 2019, obs. C. Bléry, T. Douville et J.-P. Teboul isset(node/195862) ? node/195862 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>195862) – s’intensifie la question de la publicité de la jurisprudence. Si la diffusion du droit par voie électronique remonte au début de l’informatique, que cela soit par le service JOEL (arr.

par Bertrand Cassar
En carrousel matière: 
Oui

Procès France Télécom : « À quoi ça sert d’être chef, si vous n’assumez rien ? »

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Après six heures de réquisitions prononcées par deux procureures, les peines maximales ont été requises contre Didier Lombard, Louis-Pierre Wenès et Olivier Barberot : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour harcèlement moral au travail. Contre leurs complices Guy-Patrick Chérouvrier, Jacques Moulin, Brigitte Dumont et Nathalie Boulanger, huit mois d’emprisonnement et 10 000 € d’amende. Contre France Télécom : 75 000 € d’amende. La procureure a également demandé que le jugement soit publié.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Jean-François Ricard : « le PNAT est fondé pour répondre à l’évolution de la menace terroriste »

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Lors de son audience d’installation du 3 juillet 2019, Jean-François Ricard, premier procureur en charge du PNAT, a estimé que cette nouvelle entité devra répondre à « l’évolution de la menace terroriste » par une « efficacité renforcée » et une « expertise unique ».

par Thomas Coustet
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Non

Procès France Télécom : « Mais pourquoi choisir de mourir sur son lieu de travail »

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Derniers avocats des parties civiles à plaider, maîtres Teissonnière et Topaloff, qui représentent treize parties civiles et le syndicat Sud, ont plaidé jeudi après-midi.

par Julien Mucchielli
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Greffiers : seules 21 % des femmes accèdent à des fonctions hiérarchiques

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Alors que « neuf greffiers sur dix » sont des femmes, l’accès aux fonctions de directrice des services de greffe leur est plus difficile.

par Thomas Coustet
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Compétence du bâtonnier pour connaître du litige né à l’occasion du contrat de travail de l’avocat salarié

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Les litiges nés à l’occasion d’un contrat de travail ou de la convention de rupture, de l’homologation ou du refus d’homologation de cette convention ainsi que ceux nés à l’occasion d’un contrat de collaboration libérale sont, en l’absence de conciliation, soumis à l’arbitrage du bâtonnier, à charge d’appel devant la cour d’appel.

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Oui

M. Singh, interprète-traducteur, n’est pas un collaborateur occasionnel du service public

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La cour d’appel de Paris a débouté M. Singh, interprète-traducteur auprès des tribunaux, qui demandait, comme collaborateur occasionnel du service public de la justice, à être rattaché au régime général des salariés.

par Julien Mucchielli
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Procès France Télécom : « Est-ce que moi, tout seul, je suis capable de tout ça ? »

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Après huit semaines d’audience, le procès France Télécom, où sept anciens hauts dirigeants sont jugés pour harcèlement moral au travail, entre dans la phase des plaidoiries, qui débute ce mardi 2 juillet. Les débats ont oscillé entre la souffrance et le désarroi exprimé, d’une part, et les démonstrations techniques, d’autre part. Deux mondes qui paraissent irréconciliables.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

« Le modèle actuel de la collaboration libérale n’est pas adapté au jeune avocat »

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Anaïs de la Pallière a publié en avril dernier La Face cachée de la robe aux éditions Michalon. Elle y décrit ses débuts difficiles dans la profession d’avocat à travers un portrait au vitriol du statut de collaborateur.

En carrousel matière: 
Oui