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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Justice.fr : « la révolution numérique » du ministère de la Justice

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Il est désormais possible de suivre son affaire civile sur le portail du justiciable, conçu par le ministère de la justice. Interview d’Audrey Hilaire-Bourguignon, chef de projet Portalis à la direction des services judiciaires (DSJ). 

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Oui

L’ancien ministre Michel Sapin est admis au barreau de Paris

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Le conseil de l’Ordre de Paris a admis, hier lors de sa séance hebdomadaire, l’ex-ministre de l’Économie et des Finances de François Hollande à s’inscrire au tableau. La semaine passée, la commission Exercice du barreau de Paris avait émis un avis favorable à son admission. Michel Sapin bénéficie, en tant qu’ancien membre du Conseil d’État, des conditions d’accès prévues à l’article 97 1°) du décret de 1991 qui le dispensent de CAPA. Il n’aura pas non plus à passer l’examen de déontologie. Michel Sapin rejoindra, en tant que collaborateur, le cabinet Franklin.

par Marine Babonneau
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Non

Réforme des mineurs : le texte est présenté aujourd’hui en conseil des ministres

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En juin dernier, la garde des Sceaux a présenté, dans la surprise générale, le projet de code de justice pénale des mineurs. Dalloz actualité avait publié le texte, dont les ajouts principaux concernaient la création d’une présomption d’irresponsabilité sous treize ans, une nouvelle procédure de droit commun et une mesure éducative judiciaire.

par M.B
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Visioconférence devant la chambre de l’instruction : une « justice informatique » qu’il faut torpiller

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Hier, le Conseil constitutionnel a eu à examiner une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’utilisation de la visioconférence devant la chambre de l’instruction.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

[i]Affaire Seznec, Le grand secret[/i], par Anne-Sophie Martin

C’est le plus formidable fait divers du XXe siècle : un meurtre inexpliqué, un cadavre introuvable, un accusé – Guillaume Seznec, un Breton –, qui se dit innocent, et qu’on envoie au bagne pour vingt ans ; des débats à n’en plus finir pendant trois générations, et 14 demandes de révision du procès refusées…

Laurence Kiffer crée son cabinet

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Date: 
10 Septembre 2019
Illustration: 

Laurence Kiffer exerce dans le domaine de l’arbitrage international depuis 1988. Elle a été conseil dans de nombreux arbitrages, mais aussi en tant qu’arbitre. Elle pratique le contentieux, avec les litiges commerciaux et les recours en annulation de sentences arbitrales ou des procédures d’exécution de sentences. Elle intervient également comme conseil ou comme tiers neutre, en matière de médiation, et plus généralement de modes amiables de résolution des litiges. Elle a évolué dans des structures classiques, des cabinets d’avocats reconnus. Aujourd’hui, elle crée son cabinet.

 

27 interprètes traducteurs des tribunaux demandent la régularisation de leur situation

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Ils ont présenté leur demande mercredi 4 septembre devant le TASS de Paris, demandant le paiement de leurs cotisations sociales par leur employeur, l’État, en infraction depuis près de vingt ans en ne payant pas les cotisations patronales pour ces collaborateurs occasionnels du service public dont il requiert les services.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

[i]Open data[/i] : la Cour de cassation toujours « particulièrement engagée » dans cette mission

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Lors de son instalaltion, vendredi 6 septembre, la nouvelle première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, s’est exprimée sur l’open data des décisions de justice, qui tarde à voir le jour.

par Marine Babonneau
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La cour criminelle départementale a jugé une tentative de viol

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Arnaud K., 36 ans, a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis, pour une tentative de viol sur Cécile L. R. douze ans après les faits, sans plaignante (décédée en 2012), sans partie civile, sans témoin, sans expert. L’expérimentation doit durer trois ans, dans sept départements.

par Julien Mucchielli
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Oui

De la convocation de l’avocat par courrier électronique

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Les dispositions de l’article 803-1 du code de procédure pénale n’imposent pas, lors d’un envoi par courrier électronique, que figure au dossier un justificatif de sa remise à son destinataire.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Oui