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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Non, le féminicide ne doit pas être pénalement qualifié

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L’ouverture le 3 septembre 2019 du Grenelle des violences conjugales a été l’occasion d’une surenchère médiatique de la part de certaines associations féministes, multipliant les déclarations chocs pour rappeler « qu’une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint en France », appelant à la disparition des expressions « crime passionnel » ou « drame conjugal » et militant activement pour la création d’une incrimination autonome de « féminicide » dans le code pénal.

« C’est un crime passionnel, ça se plaide très bien au tribunal »

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Charles S., 34 ans aujourd’hui et ancien avocat en droit public, est accusé d’avoir tué François I., 22 ans, qu’il a découvert dans son lit, en présence de sa compagne.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

#BalanceTonPorc : condamnation de l’initiatrice du hashtag pour diffamation

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Tel est pris qui croyait prendre ? L’initiatrice du célèbre #balancetonporc a vu son appel à la dénonciation de cas de « harcèlement sexuel » et son témoignage sur Twitter condamnés par la chambre de la presse du tribunal de grande instance de Paris pour diffamation. 

par Amélie Blocman
En carrousel matière: 
Oui

Pollution : l’angoisse dans les prétoires

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Des tribunaux sont saisis de demandes indemnitaires liées à la pollution excessive et ses conséquences sanitaires. Quid de l’indemnisation de l’angoisse ? 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Le non-lieu dans l’affaire du [i]Rio-Paris[/i] : une insulte aux victimes ?

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Le 4 septembre, deux juges d’instruction parisiens ont notifié un non-lieu dans l’affaire du crash du Rio-Paris en 2009. L’origine du problème tient d’abord aux sondes de mesure de vitesse. Depuis que l’aviation existe, la vitesse est mesurée par des tubes, aujourd’hui très complexes. Lorsque ces tubes se bouchent, le pilote automatique débraye et l’avion se retrouve quelques minutes en pilotage manuel. Les tubes ont tendance à se boucher, autrefois par des insectes, aujourd’hui par du givre.

« Pourquoi une telle recrudescence des critiques à l’égard des juges ? »

« Si les juges sont attaqués par certains hommes politiques, c’est parce qu’ils suscitent une forme de peur, plus au moins rationnelle », écrit Céline Parisot, présidente de l’USM, l’Union syndicale des magistrats. »

L’obs, 27 sept. 2019

Handicap et avocat ? Passer de l’idée à l’action

Auteur: 
Stéphane Baller
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Depuis 2017 nous essayons de comprendre pourquoi notre profession et plus largement les métiers du droit, sont si peu mobilisés pour accueillir des jeunes talents en situation de handicap. Après des travaux de recherche1 sur « l’offre » et le diagnostic des déficiences de la fabrique à talents qui a mené à transformer le collectif Droit comme un H ! en association, nous avons souhaité étudier la « demande » avec ce 1er Observatoire qui a vocation à être annuel et ciblé sur un segment du marché2.

Veil Jourde nomme Hervé Pillard associé

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Date: 
1 Octobre 2019
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Hervé Pillard devient associé du cabinet VEIL JOURDE en qualité de responsable de la pratique Financement. Conseil d’entreprises, de fonds de private equity et de banques dans un contexte international sur des opérations de financement (private equity, immobilier, projet, financement corporate et bas de bilan) et des restructurations de dettes, il intervient également sur des contentieux et des questions règlementaires dans le domaine bancaire.

Le protocole, le recours en annulation et la communication par voie électronique

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La recevabilité du recours en annulation de la sentence arbitrale est conditionnée par sa remise à la juridiction par la voie électronique et les conventions passées entre une cour d’appel et les barreaux de son ressort, aux fins de préciser les modalités de mise en œuvre de la transmission des actes de procédure par voie électronique, ne peuvent déroger aux dispositions de l’article 930-1 du code de procédure civile, notamment en en restreignant le champ d’application.

par Corinne Bléry
En carrousel matière: 
Oui

Violation du secret professionnel : l’ex-garde des Sceaux condamné à un mois de prison avec sursis

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La cour de justice de la République a rendu sa décision, hier : Jean-Jacques Urvoas est déclaré coupable d’avoir violé le secret professionnel alors qu’il était ministre de la Justice, en 2017. Un mois de prison et 5 000 € d’amende.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui