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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Mixité sociale : l’école des juges veut diversifier ses robes

« Pour lutter contre la «discrimination par l’argent» et se défaire de l’élitisme qui règne encore sur ses bancs, la grande école bordelaise développe depuis quelques années des formations publiques et des prépas «égalité des chances». Objectif : varier les profils, l’origine sociale et géographique des élèves. »

Libération, 29 juill. 2019

par C. Pilorget-Rezzouk

Musardons…

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Gratuit

… le temps d’un été. Reprise des éditions de Dalloz actualité le 2 septembre 2019.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

La rentrée littéraire de l’ancien magistrat Luc Frémiot

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Payant

Luc Frémiot, une figure de la magistrature des Hauts-de-France, va publier un nouvel ouvrage et diriger une collection aux éditions Michalon.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Validation par le Conseil d’État de la société pluri-professionnelle d’exercice : des précisions pratiques qui conduisent à des interrogations théoriques

Auteur: 
Guillaume Hannotin
Illustration: 

Par sa décision du 17 juin 2019, le Conseil d’État a validé l’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, en répondant aux questions concrètes des requérants mais en indiquant, également, que les diverses professions du droit et du chiffre concernées seraient fongibles, ce qui ne va pas de soi. Point de vue d’un avocat ayant représenté ici la Chambre des notaires de Paris1.

La Cour de cassation et le Conseil d’État s’emparent de l’intelligence artificielle

Gratuit: 
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La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français et le juge administratif suprême vont plancher sur deux projets technologiques intégrant de l’intelligence artificielle.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Aide juridictionnelle : le retour du timbre

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Gratuit

Face à l’augmentation du coût de l’aide juridictionnelle, deux députés ont conduit une mission d’information, dont le rapport est présenté ce mardi en commission des lois et publié par Dalloz actualité. Si les propositions sont dans la lignée des précédents rapports, des choix politiques pourraient arriver à l’automne : retour du droit de timbre, utilisation du revenu fiscal de référence et offensive sur les juteux contrats d’assurance juridique.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Réforme du régime de retraite des avocats : « on aura du mal à conserver notre petit village gaulois »

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Gratuit

Jean-Paul Delevoye a dévoilé les contours de la réforme des retraites le 18 juillet. Ses recommandations ont pour objectif de dessiner le futur « système universel » de retraite censé remplacer les quarante-deux régimes existants. Dont celui des avocats. Problème : ces derniers n’en veulent pas.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

La loi de réforme pour la justice : une loi de complexification de la procédure pénale

Par Christophe Ingrain et Rémi Lorrain

Revue Dalloz Avocats – Exercer et entreprendre, juin-juill. 2019, p.359-367