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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Validation par le Conseil d’État de la société pluri-professionnelle d’exercice : des précisions pratiques qui conduisent à des interrogations théoriques

Auteur: 
Guillaume Hannotin
Illustration: 

Par sa décision du 17 juin 2019, le Conseil d’État a validé l’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, en répondant aux questions concrètes des requérants mais en indiquant, également, que les diverses professions du droit et du chiffre concernées seraient fongibles, ce qui ne va pas de soi. Point de vue d’un avocat ayant représenté ici la Chambre des notaires de Paris1.

La Cour de cassation et le Conseil d’État s’emparent de l’intelligence artificielle

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La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français et le juge administratif suprême vont plancher sur deux projets technologiques intégrant de l’intelligence artificielle.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Aide juridictionnelle : le retour du timbre

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Face à l’augmentation du coût de l’aide juridictionnelle, deux députés ont conduit une mission d’information, dont le rapport est présenté ce mardi en commission des lois et publié par Dalloz actualité. Si les propositions sont dans la lignée des précédents rapports, des choix politiques pourraient arriver à l’automne : retour du droit de timbre, utilisation du revenu fiscal de référence et offensive sur les juteux contrats d’assurance juridique.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Réforme du régime de retraite des avocats : « on aura du mal à conserver notre petit village gaulois »

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Jean-Paul Delevoye a dévoilé les contours de la réforme des retraites le 18 juillet. Ses recommandations ont pour objectif de dessiner le futur « système universel » de retraite censé remplacer les quarante-deux régimes existants. Dont celui des avocats. Problème : ces derniers n’en veulent pas.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

La loi de réforme pour la justice : une loi de complexification de la procédure pénale

Par Christophe Ingrain et Rémi Lorrain

Revue Dalloz Avocats – Exercer et entreprendre, juin-juill. 2019, p.359-367

Portail du justiciable : complexité juridique mais faible avancée technique

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L’article 748-8 du code de procédure civile, issu du décret du 3 mai 2019, appelait un arrêté technique. En fait, ce sont deux arrêtés qui ont été pris les 6 et 28 mai 2019.

par Corinne Bléry
En carrousel matière: 
Oui

Procès France Télécom : le délibéré est fixé au 20 décembre

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Le procès s’est achevé jeudi 11 juillet après plus de quarante jours d’audience. Les plaidoiries en faveur des trois dirigeants de la société ont demandé la relaxe. Leurs clients ne doivent pas être des « boucs émissaires ».

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Ouverture d’un bureau secondaire : modalités de la cotisation due par l’avocat

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L’avocat, disposant d’un bureau secondaire à l’extérieur du ressort de son barreau, peut se voir assujettir à une cotisation fixe ainsi qu’à une cotisation proportionnelle à ses revenus.

par Cathie-Sophie Pinat
En carrousel matière: 
Oui