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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Au-delà de cette limite votre tarif reste valable…

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Un arrêté du 8 août 2019 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, a été publié au Journal officiel du 30 août.

par Frédéric Kieffer
En carrousel matière: 
Oui

Outrage à magistrat : relaxe pour un détenu poursuivi pour un calembour

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Un homme, détenu en 2016 au centre de détention de Toul, était poursuivi pour avoir outragé sa juge d’application des peines, en l’ayant moqué dans un journal satirique paru dans sa prison et auquel il a contribué. Jugeant les faits insuffisamment caractérisés, le tribunal correctionnel, mardi 3 septembre, l’a relaxé.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

1[SUP]er[/SUP] septembre 2019 : communication par voie électronique obligatoire devant le TGI

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La communication électronique est obligatoire devant le TGI en matière contentieuse pour tous les actes afférents aux instances introduites depuis le 1er septembre 2019 (Décr. n° 2017-892 du 6 mai 2017 ; CPC, art. 796-1).

par Corinne Bléry
En carrousel matière: 
Oui

« Féminicide », ce terme qui embarrasse la magistrature

La procureure d’Auch a évoqué un « probable féminicide suivi d’un suicide » après la mort d’un couple, fin août. Le terme reste très rarement employé par les magistrats.

Par Yann Bouchez et Lorraine de Foucher

Le Monde, 23 août 2019

CRFPA : les docteurs devraient continuer de bénéficier de la passerelle

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En décembre 2018, Ian Boucard (LR) demandait au gouvernement si la passerelle devait être maintenue. Ce dispositif exonère les docteurs en droit de l’examen d’entrée aux centres régionaux de formation à la profession d’avocat (CRFPA). À l’époque, le Conseil national des barreaux envisageait de supprimer cette dispense.

par Thomas Coustet
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Violences sexistes : des juristes montent une association pour conjurer la fatalité

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L’association « Lawyers for Women » vient d’être créée. La structure veut agréger autour d’elle tous les professionnels du droit qui interviennent dans la réponse judiciaire aux violences faites aux femmes. Rencontre.

par Thomas Coustet
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Non

Mixité sociale : l’école des juges veut diversifier ses robes

« Pour lutter contre la «discrimination par l’argent» et se défaire de l’élitisme qui règne encore sur ses bancs, la grande école bordelaise développe depuis quelques années des formations publiques et des prépas «égalité des chances». Objectif : varier les profils, l’origine sociale et géographique des élèves. »

Libération, 29 juill. 2019

par C. Pilorget-Rezzouk

Musardons…

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… le temps d’un été. Reprise des éditions de Dalloz actualité le 2 septembre 2019.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

La rentrée littéraire de l’ancien magistrat Luc Frémiot

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Luc Frémiot, une figure de la magistrature des Hauts-de-France, va publier un nouvel ouvrage et diriger une collection aux éditions Michalon.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
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